Preavis d un mois cause naissance
Résolu
jp-evian
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9 juin 2011 à 20:09
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 juin 2011 à 20:28
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 juin 2011 à 20:28
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kasom
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9 juin 2011 à 20:10
9 juin 2011 à 20:10
Bonjour
Il y a des dossiers sur ce site, consultez les
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Il y a des dossiers sur ce site, consultez les
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
9 juin 2011 à 20:20
9 juin 2011 à 20:23
Ce cas particulier ne relève pas des cas prévus pour la loi.
Donc ce n'est pas applicable à votre nièce.
Reste plus qu'à faire une demande à l'amiable au propriétaire.
9 juin 2011 à 20:28
c'est donc qu'il n'est pas prévu
comme le conseille australe 13 ( plus patiente que moi ;=))) ) reste à négocier avec le bailleur
cordialement