Mairie interdit acces chantier o constructeur
alhm
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9 juin 2011 à 20:35
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 1 juil. 2011 à 14:17
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Rochat1
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1 juil. 2011 à 14:17
1 juil. 2011 à 14:17
Bonjour,
Ce comportement est assez inattendu ! Ce chemin est-il privé ou public ? Dans les deux cas, si vous possédez le permis de construire rien ne peut vous empêcher d'accéder à votre propriété. Par contre si l'entrepreneur ne prend pas les précautions d'usage et détériore le revêtement, le maire peut être amené à faire réparer le chemin (si public) au frais de l'entreprise.
Bon courage.
Ce comportement est assez inattendu ! Ce chemin est-il privé ou public ? Dans les deux cas, si vous possédez le permis de construire rien ne peut vous empêcher d'accéder à votre propriété. Par contre si l'entrepreneur ne prend pas les précautions d'usage et détériore le revêtement, le maire peut être amené à faire réparer le chemin (si public) au frais de l'entreprise.
Bon courage.