Revision de la pension alimentaire

samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 - 10 juin 2011 à 00:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2011 à 21:14
Bonjour,
Je me permets de profiter de ce forum pour pouvoir trouver des reponses à mes questions.
Mon compagnon s'est séparé de son ex, ils ont eu un enfant ensemble.Une décision de justice a ete mis en place pour subvenir au besoin de l'enfant:le juge a décidé que la pension s'élèverait à 500 euro pour un enfant de trois ans (très excessif pour le moins!!!!!).Mon compagnon a signé la procédure par crainte, despespoir,culpabilité d'avoir fais souffrir son enfant de cette separation et pour le confort de son enfant avant tout!!!Malheuresement, il n'a pas été assisté d'avocat, tout s'est fait avec beaucoup de précipitation malgrés lui...!!!Aujourd'hui je vis avec lui et je n'ai aucun revenu autrement dit, je suis à sa charge.J'ai contacté un avocat pour effectuer une revision de pension mais je doute que nous ayons les moyens de le payer!!Actuellement nous avons cette triste impression de ne pas vivre mais survivre.Son ex joue beaucoup de la situation compte tenue des divers droit que la justice lui accorde.Je précise que mon compagnon garde sa fille un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires.Depuis quelques temps elle refuse categoriquement de nous donner la garde en pretexant qu'il faut la prevenir des jours à l'avance, sauf que nous voulons tres clairement lui faire comprendre que mon compagnon est un homme qui s'est se responsabiliser,qu'il n'est pas qu'une machine à soue et surtout qu'il est suffisemment grand pour discerner ses jours de garde ou non !!!Y-a til une loi qui oblige le debiteur a confirmé sa garde des jours à l'avance?Y-a t-il une aide pour financer un très bon avocat?si oui:quel organisme?Quels documents doit on amener pour pretexter à une revision de pension?
J'espere trouver des reponses à ces questions .Je vous remercie d'avance
cordialement.

29 réponses

severine7575 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011
10 juin 2011 à 00:14
"Y-a til une loi qui oblige le debiteur a confirmé sa garde des jours à l'avance?"
Je ne suis pas sûre de bien répondre mais à mon avis : C'est un arrangement entre les deux parties, non ?
Par exemple il peut être établi depuis le début : 1er et 3e WE pour l'un, WE 2e et 4e WE pour l'autre. Si l'un des deux veut échanger, il faut sans doute faire une lettre à son avocat.
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 17:42
merci votre reponse !!!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juin 2011 à 07:55
Bonjour
Deja, avant d'entamer une révision (l'avocat n'est pas obligatoire ) , combien gagne votre conpagnon ou plutot combien gagnait t'il au moment du jugement ?

Deuxiement, qu'est t'il précisement inscrit sur le jugement concernant le droit de garde et hébergement ?
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 10:04
je vous remercie pour l'interet que vous portez à mes questions .Je vais vous citer le jugement:"Dit que le père s'exercera au meilleur accord des parties et à defaut selon la periodicite et les modalites suivantes.
-en periode scolaire:les 1 et 3 et eventuellemnent 5 fin de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche a 19h
-pdt les vacances scolaire:la moitie de toutes les vacances d'une duree superieurs à 5 jours consecutifs, an alternance,la 1 moitie les annees pairs la seconde moitie les annees impairs.
Dit qu'à défaut pour le beneficiaire d'avoir exerce son droit au cours de la demie heure de la fin de la semaine qui lui est attribuée et au cours de la demie journee de la peridode des vacances qui lui est devolue, il sera presume y avoir renonce."
C'est juste une toute petites parties du jugement.Effectivement je ne savais pas que lon etais pas dans l'obligation de prendre un avocat pour une revision.Je pensais que pouvoir avoir plus de chance en etant appuyés d'un tres bon avocat.Mon compagnon a l'epoque touchait 3000 euro mais son salaire n'etait pas fixe autrement dit il ne pouvait que diminuer aujord'hui il en gagne la moitie.
merci d'avance .cordialement.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juin 2011 à 10:10
Alors sur le droit de garde, vous n'avez pas à lui demander la permission avant ou la prévenir avant, elle est prévenue par son jugement et doit le mettre en application
Ce qui veut dire que si le pere se présente (sans retard car une demi heure apres , il est censé avoir renoncer à son droit de visite ) devant le domicile et qu'elle refuse de lui donner l'enfant, il va au commissariat déposer plainte pour non présentation d'enfant
Si les revenus de votre conjoint ont baissés, c'est un motif légal pour demander à faire une révision de la pension à la baisse et peut etre revoir aussi les modalités de garde en précisant que cet demi heure devrait etre supprimer à cause des "imprévues de la route par ex " et le jour de l'audience ne pas hésiter à parler de l'attitude de la maman vis à vis du chantage pour remettre l'enfant
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 11:50
franchement je ne sais pas comment vous remercier merci de cette reponse qui nous donne beaucoup d'espoir merci
tres codialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 10/06/2011 à 11:58
C'est la loi, pour faire à l'amiable avant la police et que pour cesse ce comportement, il faut prevenir une fois la maman gentiment que si elle ne remet pas l'enfant , le pere n'hésitera pas à aller déposer plainte (munit de son jugement ) pour non présentation d'enfant
Il prévient la mere que dorenavant, il se passera de son autorisation et qu'il viendra chercher son enfant comme prévue par le jugement , auquel cas, il ira tout droit au commissariat
Si la police refuse la plainte en lui proposant la main courante, il insiste pour que le dépot de plainte soit prit
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 13:38
tres clair je pris note et je ne laisse aucunes lettres de ce que vous disiez en esperant que les choses vont s'ameliorer par la suite et que nous ne craignerons plus le jeu de son ex merci encore !!!!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juin 2011 à 15:51
Tenez moi au courant de la suite , si cela s'est bien passé cette fois ci avec les arguments ou si il a fallu aller jusqu'à la police
Bon courage
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 17:04
je vous tiendrais au courant tres prochainement merci pour tout !!!
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
10 juin 2011 à 17:41
j'en profite pour vous demander si en enlevant toutes les charges et les dettes 700 euro suffit pour vivre sachant que nous sommes deux et trois avec sa fille deux week end dans le mois plus une moitie des vacances scolaires ?
Je veux juste avoir un ordre d'idee pour savoir si la revision de pension est possible.Il touchait en moyenne 4000euro=500 euro de pension
2000=? kel possibilite de pension jsute pour avoir une idee meme si je sais pertinemment que c le juge qui decide .
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juin 2011 à 21:24
Bonsoir
La base d"idée est normalement de 10 pour cent du revenu net de Monsieur (feuille d'impot net imposable bien sur )
Le juge prendra aussi vos revenus que vous n'avez pas (vous devez joindre la preuve que vous n'avez aucun revenu, attestation d'assedic, CAF , refus RSA , ect )
Le juge privilege toujours les enfants , donc celui de votre mari actuel et ne tiendra qu'à peine compte de vos besoins, la généralité est celle ci , sauf si vous tombez sur un juge Homme , c'est dit sans humour car c'est vrai hélas
Moi je dirais de 500 , vous proposez 250 euro , cela me semble correct et convenable pour le juge aussi
Apres, ce n'est qu'un ordre d'idée, on ne peut jamais etre sure de rien car les décisions du Jaf sont souveraines et souvent , meme tres souvent surprenantes (nous avons vu des décisions completement incoherentes )
L'impression que l'on va donnée aussi va jouer sur la décision , c'est pourquoi il faut arriver sans vouloir regler des comptes, mais uniquement etre centrer sur l'interet de l'enfant
Voila les conseils de base , ne pas injurier Madame, ne pas la dénigrer, ne pas dire qu'elle est une profiteuse (lol) , ect ect
Dire simplement que mes revenus ont baissés, que je ne peux assumer cet pension, que j'aimerais avoir ma fille en garde alternée ou autres (vous formalisez votre projet aussi par ecrit)
N'oubliez pas l'échanges des pieces obligatoires des deux parties
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
11 juin 2011 à 16:58
tres bien je prends note vos conseils sont ma foi tres precieuse.

cordialement.
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
15 juin 2011 à 19:37
bonjour,
Je rentre tout juste de chez l'avocat donc tous ce que vous avez dit dans la globalité est juste.Dans la mesure où mon conjoint avait decidé d'arreter la pension à cause du comportement de son ex mais aussi en se rendant compte que la pension passait pour rembourser les dettes de la voiture de son ex,l'avocat nous a conseillé de reviser la pension à 150 euro par mois et de donner 50 euro d'arrierer autrement dit 200 euro pour la pension alimentaire ce qui est tout a fait raisonnable pour un enfant de 3 ans d'autant plus que nous serons cette fois ci en mesure de les payer et nous serons representé par un vrai avocat qui plaidera notre cause, comme ca tout le monde sera content.Pour le comportement de son ex qui ne visait qu'à jouer sur le chantage, en ne nous donnant pas sa fille pendant notre week end de garde,l'avocat a dit qu'il était possible de porter plainte pour non-presentation de l'enfant et ceci même si nous n'avions pas paye la pension elle est dans l'obligation de nous donner sa fille puisque que nous payerons les arriérers.
merci d'avoir repondu a mes questions cela n'a fait que conforter notre grand desespoir.(vraiment)
Tres cordialement !!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 juin 2011 à 21:10
Bonsoir
Vous savez que vous n'etes pas obligé d'etre representé par un avocat le jour de l'audience et pour saisir le JAF ?
Je vous donne l'information au cas ou vos finances seraient au plus juste et l'avocat coute environ 1000 euro à 1400 euro pour l'affaire, donc voyez si vous n'etes pas capable de le faire vous meme
Pour la plainte, je vous confirme que cela n'a rien à voir avec la pension alimnetaire
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
Modifié par samsam37 le 16/06/2011 à 12:15
bonjour,

L'avocat m'a dit que pour une procedure comme celle ci, cela coûte 700 euro hors taxe il a accepté qu'on lui paye 100 euro par mois.Je sais pertinnemment que l'on va se retrouver dans le rouge mais dans la mesure ou mon compagnon a arreté de payer la pension depuis décembre, par manque, de moyens nous étions obligé d'être representé par un avocat surtout que les impayés qu'à contractés mon conjoint favorise la crédiblité de son ex et nous defavorise enormenent devant le juge qui est en plus une FEMME.Nous avons cette crainte que si nous portons plainte pour non-presentation de l'enfant elle décide, de nous contrer en decidant de voir un huissier pour non-paiement de la pension et que nous soyons saisi totalement plus le risque des 15 000 euro d'amende et des 2 ans d'emprisonnement.Vous savez, son ex est une femme qui sait nous manipuler,très intelligente,avec un exellent avocat,elle ne nous dit rien mais agit beaucoup.Elle est reuinionnaise et cet été elle décide de partir 1 mois revenir pour son travail en france et laisser sa fille un mois de plus en vacances avec sa famille .Sauf que nous sommes bloqué puisque que mon compagnon n'a pas du tout de vacances et pourtant il a son droit de garde pendant un mois.Aucun jugement ne peut l'empêcher de rester en france pour qu"on puisse l'avoir les week ends?Sa fille a un passeport peut-elle partir sans que l'on est signé de sortie du territoire dans la mesure ou elle porte le nom de famille du père?
Du coup , si elle décide, à tout hasard, de nous permettre d'avoir sa fille au moins les week end sommes-nous obligés de payer la créche pendant les vacances dans la mesure ou nous étions obligé de l'avoir la totalité des vacances,je suis un peu perdu je l'avoue!!!!Pouvez-vous me tenir informé pour que nous puissions faire les démarches rapidement avant qu'elle ne prenne les billets?Surtout que quand elle m'a demandé si elle pouvait l'emmenener, nous avons accepté sans vraiment reflechir à la question.Est il trop tard???
En y reflechissant,je pense que nous serons perdant puisque que mon compagnon à des disponibilites tres réduite par rapport à sa profession de commerciale, il commence à travailler de 8h30 a 21h00, le soir et que dans la procedure il est stipulé que nous devons la prendre à 19 h cependant il est précisé à la fin de la procédure (ce sont selon les disponibilités du père).Pour les vacances il n'a aucun jours de congés il viens tout juste de débuter son nouveau travail.Tout ceci joue en la faveur de son ex et je pense que c'est pour ca qu'elle ne nous le fais pas savoir au final elle trouvera le moyens de justifier qu'elle depense plus que prevu vu le manque de disponibilite que possède mon conjoint.
J'espère que mes questions sont clairs même si parfois tres mal formulées.
Désolé pour ce dérangement mais vous êtes plus apte que moi à répondre à ces questions .
Je vous remercie d'avance encore une fois.
Tres cordialement.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 juin 2011 à 20:01
Bonsoir
Vous avez combien de mois de retard sur les pensions ? et combien ?
Sinon, c'est un tord de ne pas déposer plainte pour votre futur assignation devant le JAF , cela sera tres tres mal vu par le JAF qu'elle ne remette pas les enfants
Mais pourquoi ne pas prendre l'enfant meme si votre conjoint travaille, vous pouvez aller le chercher , sauf si le jugement précise que c'est au pere d'y aller et qu'il n'est pas rajouter " ou une personne de confiance "
Ainsi, si tel est le cas, vous pourriez faire venir l'enfant et le pere le voir quand il rentre
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
17 juin 2011 à 11:16
bonjour,
Le jugement a été mis en place en septembre il a paye la pension pendant 5 mois ensuite etant dans l'incapacite de lui donné la totalite nous avons reduit de nous meme a 250 euro 150 et rien par la suite car beaucoup d'aggressite de la part de son ex et les fameux chantage de garde et croyez que je ne manquerais pas de porter contre non presentation de l'enfant justement aujourd'hui c'est notre jour de garde nous irons comme d'habitude a l'heure l'a recupérer si elle refuse je vais au commissariat de suite.En ce qui concerne la garde pendant les vacances il est mentionné "personne de confiance" sauf que je ne suis pas vehiculé,n'ayant aucun travail je ne peux pas me permettre de garder un enfant à temps pleins mes recherches me prennent tout mon temps dc trouver un moyen de s'arranger les week ends de vacances cela nous favorisera le jour de la revision.
cordialement.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 juin 2011 à 13:54
Bonjour Samsam
Par contre, ce qui va ne pas vous favorisez, c'est le non paiement des pensions et je dirais meme que cela va jouer énormement en votre dévafeur
Je vous conseille vivement de reprendre les paiements, vous n'avez d'ailleurs pas le choix, elle peut vous y contraindre, mais en plus, c'est mal vu par le JAF
0
samsam37 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
Modifié par samsam37 le 17/06/2011 à 18:25
bonjour Sophiag
Je suis tout a fait consciente du risque que l'on encourt suite a ces non paiement de la pension il me semble qu'elle a une aide de soutient familliale donc je ne sais pas si cela va deboucher sur une saisit ou sur les huissiers le fait qu'elle ai fait cette demarche mais bon en meme temps on ne pouvait pas lui donner des billets en cartons on etait franchement dans limpossibilite apres effectivement cela joue en notre defaveur mais je n'hesiteras pas a dire o juge que de son cote elle joue par le biais de sa fille et je nhesiterais pas a porter plainte.
500 euro dans le mois c enorme dc on lui donneras a partir du mois prochain ce que lon peux.Moi je dirais o jaf carte sur table vous voulez que l'on se prostituent peut etre pour donner 500 euro a un gosse de 3 ans!!!!nan serieux ca me depasse et ca me met en colere toutes ces lois malfoutus.Bref de toute facon je vous previens ce soir de ce qui va se passer.Désolé pour mon language mais j'ai 22 ans et tout ca me depasse franchement!!!!
cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 juin 2011 à 19:24
Bonsoir Samsam
Mais cela ne se passe pas ainsi , la loi est la loi , devant le JAF , cela ne risque de pas passer
On ne se fait pas justice soi meme en France, les lois doivent etre respecter et c'est donc le pire à faire que de ne pas payer les pensions
Le fait qu'elle a l'intervention de la CAF veut dire que la Caf va engager des poursuites contre vous et vous fera condannée à rembourser la partie qu'elle a avancé à votre ex
Sachez que si elle porte plainte, vous etes en tord
C'est pour cela qu'il ne faut pas ne pas payer une pension alimentaire, c'est un délit pénal
Je vous donne les informations, je ne juge rien, juste informer
0