Compromis et délai de depot de permis
REM
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10 juin 2011 à 00:35
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 juin 2011 à 12:47
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2 réponses
Josh Randall
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11 juin 2011 à 12:25
11 juin 2011 à 12:25
Bonjour
En effet, tu as signé un compromis avec clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire + une clause précisant que l'acheteur doit prouvé qu'il a déposé sous 30 jours un PC à la mairie.
Je connais peu de personnes capables de pondre un projet de permis de construire en si peu de temps et le soumettre à l'administration.
Sachant qu'il faut déjà s'arrêter sur un choix de maison, qu'il faut s'appuyer sur les règles d'urbanismes applicables sur la commune, et (qu'en règle générale) étant donné que la plupart du temps on s'adresse à un architecte qui n'a pas qu'un seul projet à s'occuper faut vraiment faire très vite.
Sans compter les formalités administratives qui vont de pair avec le constructeur.
Je te conseille de faire une simulation de ce type pour voir.
De plus, selon le secteur où se trouve la maison le délai d'instruction du dossier peut varier de 2 mois en considérant que le pétitionnaire a déposé un dossier complet. Ce qui est rarement le cas, ne serait-ce que par des promoteurs immobiliers dont c'est le métier!
Donc si le dossier n'est pas complet, et sachant que le demandeur dispose de 3 mois à pour donner les éléments manquants...
Enfin moi je dis ça...
En effet, tu as signé un compromis avec clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire + une clause précisant que l'acheteur doit prouvé qu'il a déposé sous 30 jours un PC à la mairie.
Je connais peu de personnes capables de pondre un projet de permis de construire en si peu de temps et le soumettre à l'administration.
Sachant qu'il faut déjà s'arrêter sur un choix de maison, qu'il faut s'appuyer sur les règles d'urbanismes applicables sur la commune, et (qu'en règle générale) étant donné que la plupart du temps on s'adresse à un architecte qui n'a pas qu'un seul projet à s'occuper faut vraiment faire très vite.
Sans compter les formalités administratives qui vont de pair avec le constructeur.
Je te conseille de faire une simulation de ce type pour voir.
De plus, selon le secteur où se trouve la maison le délai d'instruction du dossier peut varier de 2 mois en considérant que le pétitionnaire a déposé un dossier complet. Ce qui est rarement le cas, ne serait-ce que par des promoteurs immobiliers dont c'est le métier!
Donc si le dossier n'est pas complet, et sachant que le demandeur dispose de 3 mois à pour donner les éléments manquants...
Enfin moi je dis ça...