Litige avec la CAF
Résolu2 réponses
tu peux ecrire, à l'adresse de ta CAF habituelle, à monsieur le président de la commission de recours.
en demandant une remise totale ou partielle de la dette à tître gracieux, en avancant tes arguments.
à defaut d'acceptation ils proposeront au minimum un echelonnement pour rembourser par petits bouts, si tu leur démontres en même temps, que ce montant à la vue de vos revenus, et dépenses contraintes, vous mettrait dans la panade.
en demandant une remise totale ou partielle de la dette à tître gracieux, en avancant tes arguments.
à defaut d'acceptation ils proposeront au minimum un echelonnement pour rembourser par petits bouts, si tu leur démontres en même temps, que ce montant à la vue de vos revenus, et dépenses contraintes, vous mettrait dans la panade.
ginto5
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10 juin 2011 à 16:16
10 juin 2011 à 16:16
Bonjour,
La CAF est dans son droit car ils peuvent reprendre 3 années il me semble.
Vous pouvez demander un étalement des paiements.
Ils peuvent aussi se rembourser sur les prochains versements qu'ils vont vous faire.
La CAF est dans son droit car ils peuvent reprendre 3 années il me semble.
Vous pouvez demander un étalement des paiements.
Ils peuvent aussi se rembourser sur les prochains versements qu'ils vont vous faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...