travail du dimanche pour les mineurs

Question

Bonjour, 
j'ai 17 ans et travaille chez mac do dans le 84 sous CDI de 11h par semaine je suis étudiante ' je vais au lycée et je travaille pratiquement tous les dimanches .Alors que lors de mon premier entretien d'embauche on m'a certifié que les mineurs ne travaillent pas le dimanche , j'aimerai savoir ce qui l'en ai vraiment car je suis au charbon 7 jours sur 7.
merci de votre réponse.(le directeur m'a promis de voir mon contrat mais il n'est jamais là)
une employée de mon age m'a confirmé qu'elle n'avait pas le droit de travailler le dimanche elle aussi et que c'était respecté pour elle.

LADYJO · Accepted Answer

OUI C'EST SUR MON CONTRAT DANS LES PLAGES DE PLANIFICATION HORAIRE POSSIBLE. EN fait TOUT MON TEMPS LIBRE EST UTILISE JE NE VOIS PAS COMMENT JE PEUX AVOIR NE SERAIT CE QU'UN JOUR DE REPOS ASSURE PAR SEMAINE.je suis en stage de formation depuis le 25 mai et jusqu'à la fin du mois de juin et j'y fait déjà 35h du lundi au vendredi de 9h a 17h. Si je travaille le samedi et dimanche c'est foutu, je suis crevée et j'ai commencé seulement depuis 2 semaine.

pat76 · Answer

Bonjour

Vous devez avoir obligatoirement un jour de repos dans la semaine et ce sera le dilmanche puisque vous êtes mineure et n'êtes pas en apprentissage. Vos parents ont été convoqués lors de la signature du contrat?

LADYJO · Answer

ma mère a fait une attestation m'autorisant a travaillé sous contrat étudiant chez macdo c'est tout

LADYJO · Answer

salut! merci pour votre réponse pat 76. mais qu'es-que je peux faire? il y a t-il une loi qui stipule qu'un mineur scolarisé ne doit pas travailler le dimanche?

LADYJO · Answer

merci pour vos réponses .je crois que je me suis mal expliquée, j' ai un contrat de 11h qui est respecté mais je travaille tous les samedi '(souvent midi et soir )et presque tous les dimanches je veux savoir si c'est autorisé merci

pat76 · Answer

Rebonjour

Vous avez un contrat à temps partiel sur lequel doivent être indiqué les jours et les horaires pendant lesquels vous travaillez.

Il est bien précisé que vous devez travailler le samedi et le dimanche sur votre contrat?

LADYJO · Answer

je travaille chez macdo les horaires change toutes les semaines et sont inscrite sur un tableau une semaine avant mais sur mon contrat tout les jours de la semaine sont des plages de travail avec roulement et rien n'indique que c'est un contrat pour mineur

LADYJO · Answer

de plus il est indiqué que je suis sensé travailler le vendredi midi alors que je suis au lycée et que j'ai signalé que j'étais libre a partir de 18 h quand j'ai donné mes disponibilités . J'en ai avisé le directeur et il m'a dit qu'on reverrai ensemble mon contrat mais toujours rien. Entre le moment ou j'ai eu mon entretien d'embauche ,ou l'on m'a dit que je ne travaillerai pas le dimanche , et la signature de mon contrat  le mac do a changé de directeur .

pat76 · Answer

C'est sur votre contrat qu'il est indiqué que vous pouvez travailler le vendredi?

Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994
Relative à la protection des jeunes au travail
modifié par la Directive 2007/30/CR du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2007.

La Directive 94/33/CE a été transposée en France par l'ordonnance 2001-174 du 22 février 2001. 

PERIODES DE REPOS

Article 10 de la Directive 94/33/CE 

Paragraphe 2:

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que, chaque période de sept jours:

- les adolescents bénéficient d'une période minimale de repos de deux jours, si possible consécutifs.

Lorsque des raisons techniques ou d'organisation le justifient, la période minimale de repos peut ^zetre réduite, mais ne peut en aucun cas, être inférieure à trentes-six heures consécutives.

La période minimale de repos visée aux premier et deuxième alinéas comprend en prinicpe, le dimanche.

C'est surtout pour les jeunes qui sont en contrat d'apprentissage ou qui travaillent toute la semaine.

LADYJO · Answer

l'etudiante mineure qui travaille avec moi m'a confirmé que l'ancien directeur lui avait affirmé qu'un mineur ne travaille pas le dimanche c'est lui qui lui a fait signer son contrat 2 jours avant moi, et c'est parfaitement respecté . Comment est-il  possible que la législation du travail  change d'un directeur a l'autre et d'un ouvrier a l'autre?

LADYJO · Answer

par exemple mes horaires pour les 10 jours a venir sont :
ayant travaillé ce midi.
dimanche :18h30 / 21h30
mercredi  : 19h00 / 21h00
vendredi  : 18h30 / 21h30
samedi    : 18h00 / 21h30
dimanche: 12h30 / 14h45 _ 17h00 / 21h00
vendredi : 18h30 / 21h30 
samedi   : 11h45 / 13h45

LADYJO · Answer

je vais normalement en cours je suis en bac pro vente mais en ce moment je suis en stage certifié par mon lycée

tania57 · Answer

bjr
le travail des dimanche et de nuit est autorisé par votre convention
Article R. 3164-2 du code du travail modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
«Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :

1º L'hôtellerie ;

2º La restauration ;

3º Les traiteurs et organisateurs de réception ;

4º Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

5º La boulangerie ;

6º La pâtisserie ;

7º La boucherie ;

8º La charcuterie ;

9º La fromagerie-crèmerie ;

10º La poissonnerie ;

11º Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

12º Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits 

alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de 

Article R. 3163-2 du code du travail : hôtellerie et restauration
«Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration,
le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.»

LADYJO · Answer

je vous remercie tania 57 pour votre réponse c'est trés clair.c'est gentil a vous de m'avoir donné de votre temps .salut et a+

LADYJO · Answer

merci pour tout le temps que vous m'avez consacré pat76 et pour toutes les recherches que vous avez fait afin de m'aider ça va beaucoup m'aider et je vais voir avec mon directeur si on peut me laisser une petite plage pour moi. 
merci pour votre aide a tous et a marylou et tania aussi .
bises et a+

Travail du dimanche pour les mineurs

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