Qui doit payer l'assainissement ?
Résolu
romido
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2011
-
15 juin 2011 à 17:19
djivi38 Messages postés 51137 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
djivi38 Messages postés 51137 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
A voir également:
- Le locataire doit il payer la taxe d'assainissement
- Qui doit payer la facture d'assainissement - Meilleures réponses
- Taxe assainissement locataire - Meilleures réponses
- Taxe d'assainissement, qui doit payer? ✓ - Forum Louer un logement
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Paiement sécurisé le bon coin - Forum Consommation
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12846
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2024
5 935
15 juin 2011 à 17:56
15 juin 2011 à 17:56
Bonjour,
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
15 juin 2011 à 18:04
Modifié le 12 févr. 2021 à 18:49
12 févr. 2021 à 19:06
bizarre... votre notaire est donc en contradiction avec les explications données par des pros de ce forum il y a 10 ans ???
Avez-vous consulté un autre notaire ?
cdt.