Rupture Période d'essai après 5 mois

Elmod - 18 juin 2011 à 15:36
 pat76 - 18 juin 2011 à 17:14
Bonjour,

J'ai commencé à travailler en CDI le 17 Janvier 2011 avec une SSII en tant qu'un ingénieur informatique.
La période d'essai est de 3 mois renouvelables. J'ai passé 2 mois en inter contrat (ils m'ont promis une mission dès mon entrée), et après ces deux mois ils m'ont placé dans une mission.
Avant 15 jour de la fin de la première période d'essai, mon chef est venu pour la renouveler. on a renouvelé ma période d'essai de 3 mois. Ma mission était prolongé 2 fois et finalement la fin de mission était fixé pour le 17 Juin 2011. Le 16 Juin mon chef est venu chez le client sans me parler du tout (même pas bonjour), et après je l'ai appelé pas mal de fois sans me répondre.
Le 17 Juin, j'ai reçu une lettre de licenciement sans aucun justificatif, bien que la commerciale qui m'a placé sur cette mission ma confirmé par mail que le client est satisfait et content de mon travail.
Cela m'a trop choqué. Alors je veux savoir quels sont mes droits ? et si c'est considéré comme un licenciement abusif ? ainsi que les primes auxquels j'ai le droit ?

Merci d'avance pour votre réponse.

9 réponses

Bonjour

Votre employeur a gagné le pompon.

Votre période d'essai, c'est terminée le 16 juin 2011.

Vous avez reçu une lettre de licenciement le 17 juin 2011. Qu'indique cette lettre? Qu'il est mis fin à la période d'essai? Quand a-t-elle été postée?

Votre employeur n'a pas respecté le délai de prévenance.

Si, c'est une lettre de licenciement et non pas une lettre qui indique que le contrat ne sera pas prolongé après la période d'essai, vous auriez dû avoir un entretien préalable avant le licenciement. Quel est le motif du licenciement?

Merci de donner toutes les indications qui permettront au forum de vous renseigner sur vos droits.
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Merci pour votre réponse.

La lettre était posté le 16 Juin...Je l'ai récupéré de la poste le 17 Juin. C 'est une lettre qui indique fin de la période d'essai et la fin de notre collaboration avec un préavis dont ils m'ont dispensé (mais je serai payé).
J'ai pas eu aucun entretien avec mon chef, d'ailleurs j'ai essayé des le contacter mais personne ne m'a répondu !

Merci de votre retour.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
18 juin 2011 à 16:31
bjr
si j'ai bien compris votre période d'essai se terminait le 15 juillet et non le 15 juin
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Rebonjour

Vous aviez 6 mois de période d'essai, la seconde période aurait dû se terminer le 16 juillet?

Donc votre employeur vous a informé dans les temps, au départ, je penseais que votre période d'essai à effectuer, était de 5 mois.

Votre employeur vous paie le mois de préavis qu'il vous dispense d'effectuer. Après 3 mois de présence, il devait vous prévenir un mois avant que le contrat ne serait pas prolongé.

Il ne vous a été donné aucun motif quant à la rupture?

Vous pourrez contester cette rupture qui peut être jugée abusive, devant le Conseil des Prud'hommes.

IL devra vous verser une indemnité compensatrice de congés payés sur les 6 mois de la période d'essai. Vous verifierez que c'est bien 15 jours de congés payés qui vous seront rémunérés.

Je suppose que vous dépendez de la convention collective SYNTEC?

Vous en avez pris connaissance?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
18 juin 2011 à 16:39
re
pour rompre une période d'essai nulle obligation de donner un motif
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Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-42273:

La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié. Elle ne peut être rompue que pour des motifs inhérents à la personne du salarié.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
Modifié par tania57 le 18/06/2011 à 16:56
pour la cassation 5 années de procédure et pas certain de gagner en plus savez vous le prix des avocats de cassation il faut quand meme etre un peu logique pat perso je n'envoie pas les gens au casse pipe ainsi
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Avec la logique les salariés ne pourraient pas entamer de procédure si je comprends.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
Modifié par tania57 le 18/06/2011 à 17:07
vous avez vos grandes idées certes, et encore faut il prouver les "motifs inhérents" moi je suis logique trop de risques pour pas grand chose surtout avec 5 mois de travai et surtout l'avance des frais de justice qui sont énormes pour la cassation il faut savoir faire la part des risques entre les frais et les gains
c'est facile de conseiller cela quand il ne s'agit pas de son porte feuille
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Avant d'aller en cassation, c'est le Conseil des Prud'hommes, puis la Cour d'Appel.

J'évoquais simplement un arrêt de la Cour de Cassation qui fait jurisprudence donc peut être soumis devant le Conseil des Prud'hommes.
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Bonjour,

La période d'essai est de 6 mois à compter à partir du 17 Janvier. Normalement elle se termine le 16 Juillet. Aucun motif n'a était donné.
Pour la convention SYNTEC je pense que j'en dépend.

Voila ma situation, mais ça me gène de m'exploiter pour 5 mois après me virer pour rien du tout.!!

Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
18 juin 2011 à 16:51
je sais cela et je compatis mais ce sont les règle du jeu
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Merci pour vos réponses.

Donc l'employeur peut à tout moment de la période d'essai me virer sans donner aucun motif !!
Sinon pour la prime de précarité, elle n'est valable qu'en CDD, non ?
Et à part le mois de préavis qui me sera payé et les congés payés, est ce que j'ai le droit aux RTT et à d'autres primes ?

Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
18 juin 2011 à 17:13
Selon l'article L 1242-11 du code du travail, pendant la période d'essai, les dispositions régissant l'indemnité de fin de contrat ne sont pas applicables.
Donc, en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai, l'indemnité de fin de contrat n'est pas dûe
pour les rtt je ne sais pas
et pour les autres primes voir votre contrat de travail s'il y a des primes au prorata du temps travaillé
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