Séparation : usufruit ou droit d' usage ?

Résolu
Nikita - 19 juin 2011 à 15:14
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 18:21
Bonjour,
Mon ami et moi nous séparons. Nous avions acheté un appartement. 25% pour ma part et 75% pour sa part. Nous ne sommes ni maries ni pacses.
Lui part vivre a l etranger. Je vais donc garder l'appartement d' un commun accord.
Mais quelle est la meilleure solution pour ne pas avoir le risque de me retrouver a la porte par ses enfants si il lui arrivait quelque chose.
Est ce l usufruit, le droit d' usage et d' habitation ou y a t il une autre solution ?
Merci pour votre aide

1 réponse

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
21 juin 2011 à 18:21
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Bonjour,
Usufruit et/ou droit d'usage sont possibles: il faudra régulariser l'acte par devant notaire, s'agissant d'un bien immobilier.
voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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