Déclaré inapte à mon poste ... et après ????
Résolu
PASCAL
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Modifié par gerber1 le 20/06/2011 à 09:34
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 sept. 2011 à 15:08
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58Sab
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20 juin 2011 à 12:14
20 juin 2011 à 12:14
bonjour
après votre confirmation d'inaptitude, votre employeur aura 1mois pour vous reclasser dans l'entreprise, si il ne vous reclasse au bout des 1 mois il devra vous licencier et vous toucherez des indemnités sur la base légale x par 2 puisque c'est dû à un AT
après votre confirmation d'inaptitude, votre employeur aura 1mois pour vous reclasser dans l'entreprise, si il ne vous reclasse au bout des 1 mois il devra vous licencier et vous toucherez des indemnités sur la base légale x par 2 puisque c'est dû à un AT
20 juin 2011 à 13:54
20 juin 2011 à 13:57
20 juin 2011 à 14:06
60j de cette année??!!! vous etes sur??
vous toucherez 1/5ème de votre salaire mensuel brut x nbre d'années d'ancienneté x 2 (sauf si votre convention prévoit mieux
+ vos indemnités de cp par contre vous n'aurez pas de préavis à effectuer puisque vous etes inapte
20 juin 2011 à 14:10
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
20 juin 2011 à 14:25