Pension alimentaire non-payée
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sophiag
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10 mars 2020
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21 juin 2011 à 18:16
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Bonjour
Vous ecrivez à l'huissier pour lui demander des explications sur la main levée que vous etes la SEULE habilitée à faire ou alors par un nouveau jugement qui le statuerait
Mais en aucun cas , votre ex a le droit de demander une main levée à l'huissier
Pour la pension alimentaire, au bout de deux mois, vous portez plainte pour abandon de famille
Pour le reste, vous demandez à l'huissier de remettre cet demande de saisie direct sur son salaire et d'expliquez ( par courrier LAR ) pourquoi il a fait une main levée sans votre autorisation
Vous ecrivez à l'huissier pour lui demander des explications sur la main levée que vous etes la SEULE habilitée à faire ou alors par un nouveau jugement qui le statuerait
Mais en aucun cas , votre ex a le droit de demander une main levée à l'huissier
Pour la pension alimentaire, au bout de deux mois, vous portez plainte pour abandon de famille
Pour le reste, vous demandez à l'huissier de remettre cet demande de saisie direct sur son salaire et d'expliquez ( par courrier LAR ) pourquoi il a fait une main levée sans votre autorisation
Je vous remercie de votre réponse aussi rapide, je vais prendre contact avec mon huissier de justice afin de faire ce que vous dites. Pourrirez vous m'indiquer si vous êtes professionnel du droit. Vous remerciant.
Cordialement.
Cordialement.
Mon ex mari me doit des arriérés sur ma pension alimentaire, et ne m'a encore rien versé sur la pension compensatoire, dois je porter plainte pour les deux pensions en même temps ou séparément. Merci de votre aide
sophiag
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21 juin 2011 à 21:06
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Alors, l'huissier que vous aviez saisie deja , qu'a t'il fait excatement ?
Il faudrait voir peut etre à changer d'huissier si il vous fait des coups comme cela (pas légal ceci dit ), mais bon, vous avez autre chose à faire que vous embettez avec ces formalités
J'attend votre réponse et je vous explique quoi faire pour la suite et si vous pouviez me donner le maximum de précision sur la chronologie de ce qui a deja été fait avec l'huissier et ce qui vous reste à récuperer
Il faudrait voir peut etre à changer d'huissier si il vous fait des coups comme cela (pas légal ceci dit ), mais bon, vous avez autre chose à faire que vous embettez avec ces formalités
J'attend votre réponse et je vous explique quoi faire pour la suite et si vous pouviez me donner le maximum de précision sur la chronologie de ce qui a deja été fait avec l'huissier et ce qui vous reste à récuperer
mon ex mari avait fait appel pour ne pas payer la somme de 270 e demander decider par le juge alors c est passee le 5 mai a 195 e et maintenant l huissier de justice me dit que j ai un trop percu depuis juillet 2010 car la decision de 195 e viens de passer et elle a fait une main levee car j avais fait depuis decembre un paiement direct sur salaire je ne comprends plus rien et mon avocat en decembre avait envoie une assignation
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
voila, le résume, c'est assez difficile. Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex-mari à été condamné a me payer une pension alimentaire de 600 euro 12 mois sur 12 à titre de devoir de secours; ainsi que 6000 euros à titre de provision à valoir sur la liquidation du régime matrimonial (marié en communauté légale).
L'ordonnance à été prononce le 23 mars 2009, donc mon ex-mari il m'a payé les 600 euros pour le mois d'avril en espèces, ensuite dans moins en moins c'est à dire une fois 80 euros, 410 euros, etc;;et après rien. Donc déjà à la fin d'année 2009 il me devait 3770 euros, et ensuite pour 2010 1200 euros, donc total restant 4970 euros. J'ai déposé plainte à la gendarmerie, et ma avocate à designer un huissier de justice pour faire exécuter l'ordonnance. Ils ont fait des saisie sur ses revenu foncière( parce il à des immeuble qui le lue). J'ai était payer depuis mois de mars 2010 jusqu'à avril 2011, quand du coup toute sa arrête. Je téléphone aux ceux qui me payer en direct par chèque pour savoir pourquoi cet arrête? Ils me répond parce que mon ex mari à fait un main levée par un huissier de justice. Ils n'avait aucun document pour me faire parvenir et d'ailler je ne le savait pas.
J'ai demande alors le nom d'huissier et le no de téléphone, j'appelle, et la secrétaire me dit que effectivement mon ex mari à fait un main levée pour que la pension alimentaire s'arrête.
Je demande d'avoir une copie de l'acte la réponse est: on a tout envoie chez le domicile de votre ex-mari, donc voila.
Entre temps l'huissier qui à fait les saisie avant, ferme son étude pour X raison, donc je suis oblige par ma avocate de designer un autre huissier de justice.
Le divorce il est st prononce le 18 janvier 2011, et il est condamne à me payer une pension compensatoire de 10000 euros (500 euros par mois) pendant 20mois index able.
Je vais voir le huissier qui était désigne et la secrétaire me dit que elle ne comprend pas pourquoi la pension alimentaire s'arrête du coup, alors que c'est pas normal, qu'on huissier de justice ne fait pas sa sans raison. Je vous rappelle que depuis le début j'ai eu l'aide juridictionnelle, étant en formation et a l'heure actuelle aussi, donc mes revenu ne me permet pas de payer un huissier moi-même.
Finalement j'ai laissé le dossier au étude de nouveau huissier, pour qu'il prend contact avec son huissier afin de explique cet arrête.
On sait bine que en moment que le divorce est prononce la pension alimentaire s'arrête mais a mon avis, ci elle est à jour.
Je me pose des questions?
Et pourquoi je suis au courent de rien? Un huissier de justice peut-il faire sans avertir le bénéficiaire c'est à dire moi?
Et pour la pension compensatoire la même chose depuis plus de 2 mois je reçois rien de la part de mon ex mari? Très compliquée je me demande ci vraiment il y a la justice?
Comme il faut faire?
En attente de votre réponse,
Merci encore infiniment de votre amabilité,
voila, le résume, c'est assez difficile. Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex-mari à été condamné a me payer une pension alimentaire de 600 euro 12 mois sur 12 à titre de devoir de secours; ainsi que 6000 euros à titre de provision à valoir sur la liquidation du régime matrimonial (marié en communauté légale).
L'ordonnance à été prononce le 23 mars 2009, donc mon ex-mari il m'a payé les 600 euros pour le mois d'avril en espèces, ensuite dans moins en moins c'est à dire une fois 80 euros, 410 euros, etc;;et après rien. Donc déjà à la fin d'année 2009 il me devait 3770 euros, et ensuite pour 2010 1200 euros, donc total restant 4970 euros. J'ai déposé plainte à la gendarmerie, et ma avocate à designer un huissier de justice pour faire exécuter l'ordonnance. Ils ont fait des saisie sur ses revenu foncière( parce il à des immeuble qui le lue). J'ai était payer depuis mois de mars 2010 jusqu'à avril 2011, quand du coup toute sa arrête. Je téléphone aux ceux qui me payer en direct par chèque pour savoir pourquoi cet arrête? Ils me répond parce que mon ex mari à fait un main levée par un huissier de justice. Ils n'avait aucun document pour me faire parvenir et d'ailler je ne le savait pas.
J'ai demande alors le nom d'huissier et le no de téléphone, j'appelle, et la secrétaire me dit que effectivement mon ex mari à fait un main levée pour que la pension alimentaire s'arrête.
Je demande d'avoir une copie de l'acte la réponse est: on a tout envoie chez le domicile de votre ex-mari, donc voila.
Entre temps l'huissier qui à fait les saisie avant, ferme son étude pour X raison, donc je suis oblige par ma avocate de designer un autre huissier de justice.
Le divorce il est st prononce le 18 janvier 2011, et il est condamne à me payer une pension compensatoire de 10000 euros (500 euros par mois) pendant 20mois index able.
Je vais voir le huissier qui était désigne et la secrétaire me dit que elle ne comprend pas pourquoi la pension alimentaire s'arrête du coup, alors que c'est pas normal, qu'on huissier de justice ne fait pas sa sans raison. Je vous rappelle que depuis le début j'ai eu l'aide juridictionnelle, étant en formation et a l'heure actuelle aussi, donc mes revenu ne me permet pas de payer un huissier moi-même.
Finalement j'ai laissé le dossier au étude de nouveau huissier, pour qu'il prend contact avec son huissier afin de explique cet arrête.
On sait bine que en moment que le divorce est prononce la pension alimentaire s'arrête mais a mon avis, ci elle est à jour.
Je me pose des questions?
Et pourquoi je suis au courent de rien? Un huissier de justice peut-il faire sans avertir le bénéficiaire c'est à dire moi?
Et pour la pension compensatoire la même chose depuis plus de 2 mois je reçois rien de la part de mon ex mari? Très compliquée je me demande ci vraiment il y a la justice?
Comme il faut faire?
En attente de votre réponse,
Merci encore infiniment de votre amabilité,
sophiag
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22 juin 2011 à 17:26
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Bonsoir
Vous saississez le trésor public en joignant toutes vos requetes qui ont échoués aujourdh'ui et eux peuvent saisir la pension à votre place (les dettes et la pension à venir )
Je vous mettrais la lettre qu'il faut écrire au trésor public des que j'ai un moment, je répond tres vite à votre message pour vous donnez deja une réponse.
A bientot
Vous saississez le trésor public en joignant toutes vos requetes qui ont échoués aujourdh'ui et eux peuvent saisir la pension à votre place (les dettes et la pension à venir )
Je vous mettrais la lettre qu'il faut écrire au trésor public des que j'ai un moment, je répond tres vite à votre message pour vous donnez deja une réponse.
A bientot
Beaucoup de remerciements a vous, de votre amabilité, et de la rapidité et la volonté de m'aider.
Malgré que ma question n'est pas résolu, je vous envoye mes réspectues salutations et une bonne continuation.
Mad24
Malgré que ma question n'est pas résolu, je vous envoye mes réspectues salutations et une bonne continuation.
Mad24
sophiag
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31 août 2011 à 21:23
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Bonsoir Mad
Je vous ai répondu
Vous faites un courrier au trésor public pour demander que la pension soit saisie par leur soin en leur justifiant toutes vos démarches entreprit par voie d'huissier qui ont échoué
L'huissier n'avait pas le droit d'interrompre le versement et de faire une main levée sans un nouveau jugement qui ANNULERAIT la pension
Donc, l'huissier est en tord, vous produisez vos actions au trésor public qui lui se chargera de recuperer votre du aupres de votre ex par des voies plus faciles car nous parlons de l'état et le trésor public a des moyens plus faciles pour recuperer les sommes dues
Sinon, voyez avec le nouveau huissier pour qu'il mette en place une saisie direct sur ses salires et faire une saisie attribution pour le reste de sa dette
Cordialement
Je vous ai répondu
Vous faites un courrier au trésor public pour demander que la pension soit saisie par leur soin en leur justifiant toutes vos démarches entreprit par voie d'huissier qui ont échoué
L'huissier n'avait pas le droit d'interrompre le versement et de faire une main levée sans un nouveau jugement qui ANNULERAIT la pension
Donc, l'huissier est en tord, vous produisez vos actions au trésor public qui lui se chargera de recuperer votre du aupres de votre ex par des voies plus faciles car nous parlons de l'état et le trésor public a des moyens plus faciles pour recuperer les sommes dues
Sinon, voyez avec le nouveau huissier pour qu'il mette en place une saisie direct sur ses salires et faire une saisie attribution pour le reste de sa dette
Cordialement
Bonjour,
J'ai bien lu votre échange à propos de la pension à titre de devoir et secours.
Me concernant, le JAF, dans son ordonnance de non conciliation, m'a accordé une pension à titre du devoirs et secours en plus de la pension alimentaires pour nos deux enfants.
Ceci dit , mon mari ne me verse que la pension des enfants !! je n ai pas encore procédé à l'assignation en divorce, puis je l'assigner pour FAUTE, la cause, non versement de la pension à titre du devoirs et secours.
Je précise que je n'ai pas fait appel aux huissiers pour qu'il me paye, je souhaite directement l'attaquer pour faute.( sous conseil de mon avocat) .
Mon mari habite la Tunisie,il n'a pas de revenu en France !!
Qu'en pensez vous !,
Merci
J'ai bien lu votre échange à propos de la pension à titre de devoir et secours.
Me concernant, le JAF, dans son ordonnance de non conciliation, m'a accordé une pension à titre du devoirs et secours en plus de la pension alimentaires pour nos deux enfants.
Ceci dit , mon mari ne me verse que la pension des enfants !! je n ai pas encore procédé à l'assignation en divorce, puis je l'assigner pour FAUTE, la cause, non versement de la pension à titre du devoirs et secours.
Je précise que je n'ai pas fait appel aux huissiers pour qu'il me paye, je souhaite directement l'attaquer pour faute.( sous conseil de mon avocat) .
Mon mari habite la Tunisie,il n'a pas de revenu en France !!
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Merci
sophiag
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10 mars 2020
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8 sept. 2011 à 12:48
8 sept. 2011 à 12:48
Bonjour
Oui, vous pouvez l'assigner pour faute et ouvrir surtout un sujet pour votre question , cela permet plus de clarté
Si il n'a pas de revenu en France, qu'il n'y vit pas, l'huissier ne va servir à rien, il faut donc assigner pour le divorce
Oui, vous pouvez l'assigner pour faute et ouvrir surtout un sujet pour votre question , cela permet plus de clarté
Si il n'a pas de revenu en France, qu'il n'y vit pas, l'huissier ne va servir à rien, il faut donc assigner pour le divorce
Ok, merci
Ceci dit je tiens à préciser que l'ordonnance de non conciliation date du mois de Mai.
Je viens de la lui envoyer (poste) par intermédiaire d'un huissier français à son adresse en Tunisie !!
Des amis m'ont dit que ça ne sert à rien de l'assigner par faute, vu que que l'ordonnance ne prend effet qu'à la date de sa signification !! autrement dit , si une fois reçus, il m'en vois ma pension à titre du devoirs et secours !!la faute tombe à l'eau !!!
Surtout qu'il m a déjà dit !! Qu'il n'a encore rien reçu donc il va rien envoyer !!!! Mais c'est clair que son avocat à lui, lui a remis cette ordonnance !! Cela ne compte -il pas ??
Qu'en pensez-vous
Ceci dit je tiens à préciser que l'ordonnance de non conciliation date du mois de Mai.
Je viens de la lui envoyer (poste) par intermédiaire d'un huissier français à son adresse en Tunisie !!
Des amis m'ont dit que ça ne sert à rien de l'assigner par faute, vu que que l'ordonnance ne prend effet qu'à la date de sa signification !! autrement dit , si une fois reçus, il m'en vois ma pension à titre du devoirs et secours !!la faute tombe à l'eau !!!
Surtout qu'il m a déjà dit !! Qu'il n'a encore rien reçu donc il va rien envoyer !!!! Mais c'est clair que son avocat à lui, lui a remis cette ordonnance !! Cela ne compte -il pas ??
Qu'en pensez-vous
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