Assurance vie et acte de dévolution
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alabo
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Modifié par micheld33 le 22/06/2011 à 16:51
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 juin 2011 à 16:58
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A voir également:
- Assurance vie et acte de dévolution
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- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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domdo76
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22 juin 2011 à 16:58
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bonjour
eh! non , l'assurance ne manoeuvre pas, il lui faut obligatoirement cet acte pour etre sur "des beneficiaires"
en l'occurence dans la clause beneficiaire "mes enfants" puisqu'ils ne sont pas expressement identifiés par leurs noms, prenoms et date de naissance, il lui faut "l'acte de notoriété" qui est établi par un notaire
malheureusement il arrive que des enfants naturels dont on a jamais entendu parler fassent leur apparition au moment du décès
cordialement
eh! non , l'assurance ne manoeuvre pas, il lui faut obligatoirement cet acte pour etre sur "des beneficiaires"
en l'occurence dans la clause beneficiaire "mes enfants" puisqu'ils ne sont pas expressement identifiés par leurs noms, prenoms et date de naissance, il lui faut "l'acte de notoriété" qui est établi par un notaire
malheureusement il arrive que des enfants naturels dont on a jamais entendu parler fassent leur apparition au moment du décès
cordialement