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ddpetit
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22 juin 2011 à 21:42
22 juin 2011 à 21:42
Oui, vous choisissez la valeur des apports en industrie, sauf que : dans certains cas il faut faire valider votre capital par un commissaire aux comptes. Le mieux étant de vérifier avec la CCI avant de se lancer, ils ont des conseillers très performants sur le sujet.
Que deviennent les parts d'une société ( parts correspondantes à un apport en industrie) lorsque l'apporteur décède ?
Loin de moi l'idée de "faire disparaître" mon associé, c'est juste à titre informatif que je vous le demande.
Loin de moi l'idée de "faire disparaître" mon associé, c'est juste à titre informatif que je vous le demande.
Il y a un point de vue divergent au votre sur ce site :
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
Il y a un point de vue divergent au votre sur ce site :
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html
"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
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"les associés demeurent les seuls à fixer la valeur de l'apport en industrie".
Pouvez-vous confirmer ou infirmer s'il vous plaît.
"les associés demeurent les seuls à fixer la valeur de l'apport en industrie".
Pouvez-vous confirmer ou infirmer s'il vous plaît.
ddpetit
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24 juin 2011 à 21:17
24 juin 2011 à 21:17
Des parts sont des parts, donc elles sont mises dans la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...