Acte de notoriété et assurance vie

Résolu
Lollie11 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2011 - 22 juin 2011 à 23:56
 Cafécitron - 23 juin 2011 à 09:40
Bonjour,

Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002.
J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique.
Il ne possedait rien d'autre (pas de bien immobilier)

J'ai demandé à ce que les sommes de l'assurance vie de mon père soit versées sur mon assurance vie, elle aussi souscrite en 2002.
La banque me réclame un acte de notoriété (délivré uniquement par un notaire) car la somme réinvestie est supérieure à 46 000 €

Sachant que l'un des principaux avantages de l'assurance vie est que le capital reçu par le bénéficiaire ne fait pas partie de la succession du souscripteur, et ne nécessite donc pas l'intervention d'un notaire, pourquoi ma banque me réclame t elle ce document ? Est il obligatoire ?
Me l'aurait on demandé si j'avais cloturé l'assurance vie de mon père (au lieu de la ré investir) ?

En vous remerciant pour vos réponses
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2 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
23 juin 2011 à 09:19
--
Bonjour,
Tout dépend comment était libellée la clause bénéficiaire: si c'est "mes héritiers" ou "mes enfants", il est logique que la banque désire avoir la preuve que vous êtes bien la seule héritière (conseil: faites ce qu'ils demandent, sinon, bonjour l'incompréhension et le stress).

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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