Bail rural et cotisation MSA
cartouche
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23 juin 2011 à 17:46
le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 16 sept. 2011 à 12:43
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1 réponse
le cheval de devant
Messages postés
54
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mercredi 5 mai 2010
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19 octobre 2015
82
16 sept. 2011 à 12:43
16 sept. 2011 à 12:43
Bonjour, le délais vous concernant est de trois mois minimum, avant la fin de l'année culturale.
Vos situations réciproque vis à vis de la MSA n'influent en rien sur le formalisme et les délais.
Cordialement
LCDD
Vos situations réciproque vis à vis de la MSA n'influent en rien sur le formalisme et les délais.
Cordialement
LCDD