Evacuation des eaux pluviale sur terrain cons

Résolu
éole - 24 juin 2011 à 17:43
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 juin 2011 à 22:59
Bonjour,

nous avons obtenu un cu pour 2 lots , notre premier voisin nous autorise l'évacuation des eaux pluvialesdans le fossé lui appartenant, cependant, notre dernier voisin ne nous autorise pas l'ecoulement des eaux pluviales,(la derniere partie du fossé appartient a ce voisin ou toute les eaux pluviales de 3 voir 4 autres voisins se deversent et finissent dans le fossé de la commune).

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
24 juin 2011 à 22:59
bonsoir
pas de question, pas de "merci" ; bref un post inutile ?
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