Charges de copro après un compromis de vente

Résolu
pivoine - 25 juin 2011 à 08:36
 pivoine - 28 juin 2011 à 19:09
Bonjour,
Je m'apprète à signer un compromis de vente avec des acquéreurs pour la vente de mon appartement. Des travaux doivent être probablement réalisés mais rien n'a été encore voté en AG
En revanche depuis un an j'ai alimenté un fonds de réserve pour travaux futurs (pour des travaux dont je ne bénéficieraient pas)

Puis-je faire ajouter dans le compromis de vente une mention stipulant que tous les appels de fonds a compter de la signature du compromis soient à la charge des acquéreurs

Merci beaucoup de vos réponses
PS: c'est urgent

2 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
Modifié par kasom le 25/06/2011 à 12:56
Bonjour

Puis-je faire ajouter dans le compromis de vente une mention stipulant que tous les appels de fonds a compter de la signature du compromis soient à la charge des acquéreurs


cette clause est automatiquement insérée dans les compromis réalisés par les notaires et les agences immobilières. Et pensez aussi aux appels de fonds non encore réclamés s'il y en a en attente
vérifiez auprès de lui, c'est quand même lui qui le rédige ce compromis ..
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Merci beaucoup effectivement j'ai eu mon notaire qui m'a confirmé cela

encore merci pour votre réactivité
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