Abandon usufruit
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 juin 2011 à 17:56
25 juin 2011 à 17:56
est-ce possible?
Réponse affirmative.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
Réponse affirmative.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
26 juin 2011 à 17:11