Parts apports en industrie

Charles - 25 juin 2011 à 18:21
 Charles - 26 juin 2011 à 09:17
Bonjour,
Je poste un deuxième message sur ce sujet, mais néanmoins assez différent selon moi pour ne pas mélanger les 2 posts .

J'ai lu sur netpme, à cette adresse :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html

Dans le dernier paragraphe, il y a écrit :

"Par défaut, l'article 1844-1 du Code civil prévoit que la part dans les bénéfices et la contribution aux pertes d'un associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.".

Quand il parle de l'associé qui a le moins apporté, parle t-il d'un associé ayant apporté son apport en industrie ou du capital social.

Je précise ma pensée, si un associé apporte très peu de capital, tous les autres associés auront-ils droits par défaut à des bénéfices de même ordre que cette personne n'ayant apportée que peu de capital ?

Merci d'avance.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
25 juin 2011 à 22:41
Encore la même question....

Vous avez du mal à comprendre
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Ce ne sont pas les mêmes questions, seulement le titre du sujet est identique .
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De plus, dans mon autre sujet, je ne peux pas poster à la suite du message !
Savez-vous pourquoi ? Il n'est pourtant pas clos .
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