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Bail : date de sortie non renseignée ?

Résolu
fabmac88 Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 26 juin 2011 à 13:39
fabmac88 Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 26 juin 2011 à 13:56
Bonjour,

Voici 2 mois que nous avons emménagé dans notre appartement non meublé, nous avons signé un bail sans noté de date de sortie.

Le propriétaire me contacte ce matin et me dit qu'il veut vendre la maison ! De ce fait, j'aurais souhaité savoir si un bail non daté avait une durée prédéfinie d'un an, de trois ans ou autre.

Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
26 juin 2011 à 13:39
Bonjour

Non meublé, bail de 3 ans.
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Réponse 2 / 2
fabmac88 Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 1
26 juin 2011 à 13:44
Merci de votre réponse rapide, avez vous un lien vers un texte de loi qui le préciserait ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
26 juin 2011 à 13:48
Relisez votre bail.
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fabmac88 Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 1
26 juin 2011 à 13:56
merci
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