LETTRE POUR UNE DEMANDE DE GRACE AU JUGE
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zindienne97139
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 29 juin 2011 à 02:06
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 29 juin 2011 à 02:06
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nautilewarrior
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29 juin 2011 à 02:06
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Bonjour,
Honnêtement, je ne pense pas qu'une lettre puisse changer quoique se soit à la détention de votre compagnon.
Pour être placé en détention provisoire, le juge d'instruction doit tout d'abord attribuer le statut de mis en examen à votre compagnon, cela n'est possible que s'il y a des indices GRAVES OU CONCORDANTS que votre compagnon ait participé au trafic de stupéfiants....autant dire que les choses sont sérieuses et que votre lettre (à part si vous avez des éléments réels sur l'innocence de votre compagnon) ne changera pas grand chose à la décision du juge d'instruction
Honnêtement, je ne pense pas qu'une lettre puisse changer quoique se soit à la détention de votre compagnon.
Pour être placé en détention provisoire, le juge d'instruction doit tout d'abord attribuer le statut de mis en examen à votre compagnon, cela n'est possible que s'il y a des indices GRAVES OU CONCORDANTS que votre compagnon ait participé au trafic de stupéfiants....autant dire que les choses sont sérieuses et que votre lettre (à part si vous avez des éléments réels sur l'innocence de votre compagnon) ne changera pas grand chose à la décision du juge d'instruction