Loi rétroactive pour permis
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sametjeanluc
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Modifié par micheld33 le 27/06/2011 à 08:25
sametjeanluc - 27 juin 2011 à 11:12
sametjeanluc - 27 juin 2011 à 11:12
A voir également:
- Loi rétroactive pour permis
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
- Permis a4 - Forum Automobile
1 réponse
^^Marie^^
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27 juin 2011 à 08:40
27 juin 2011 à 08:40
Bonjour
une information se repend comme quoi on ne peut pas enlever des points sur les anciens permis de conduire étant donné que la loi n'est pas rétroactive
Ce sont des fausses rumeurs.
@+
une information se repend comme quoi on ne peut pas enlever des points sur les anciens permis de conduire étant donné que la loi n'est pas rétroactive
Ce sont des fausses rumeurs.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2011 à 11:12
c'est bien ce qui semblais