Frais de deplacement pour la garde
Résolu
amandyy
-
28 juin 2011 à 10:38
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2011 à 06:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2011 à 06:12
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12 réponses
Bonjour,
En cas de changement de situation vous pouvez voir avec le JAF, pour qu'il prenne en compte celle-ci
Mais de vous même vous ne pouvez rien imposé a votre ex.
Cdlt.
En cas de changement de situation vous pouvez voir avec le JAF, pour qu'il prenne en compte celle-ci
Mais de vous même vous ne pouvez rien imposé a votre ex.
Cdlt.
sophiag
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30 juin 2011 à 06:12
30 juin 2011 à 06:12
Bonjour
Je lis que vous avez ouvert deux sujets diferents (évitez cela car on ne suit plus ) et que si on avait eu l'autre élément en meme temps, le conseil n'aurait pas été le meme
Donc, revisions : Saisir le JAF alors que votre situation s'est améliorer malgré le fait que la mere a déménagée risque de vous portez préjudice car la pension peut etre revu à la hausse, c'est un risque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5352905-mon-mois-de-garde-paie-ou-pas-la-pension#p5355241
Je lis que vous avez ouvert deux sujets diferents (évitez cela car on ne suit plus ) et que si on avait eu l'autre élément en meme temps, le conseil n'aurait pas été le meme
Donc, revisions : Saisir le JAF alors que votre situation s'est améliorer malgré le fait que la mere a déménagée risque de vous portez préjudice car la pension peut etre revu à la hausse, c'est un risque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5352905-mon-mois-de-garde-paie-ou-pas-la-pension#p5355241
oui pensez vous que même 80 km ca pourrai ?si sa date de 6mois se n'ai pas grave? merci pour vos reponse *guss*
Utilisateur anonyme
28 juin 2011 à 10:59
28 juin 2011 à 10:59
Bonjour,
Demandez à un avocat si cela vaut le coup... La Justice coûte chère aux contribuables... et il y a des cas de souffrance familiale bien plus graves!
Quels sont exactement vos droits étendus?
Les juges font souvent payer au parent qui s'est éloigné la moitié des frais de transports, mais c'est quand il s'agit de grandes distances... et 80km ce n'est pas le cas...
Cordialement,
R.
Demandez à un avocat si cela vaut le coup... La Justice coûte chère aux contribuables... et il y a des cas de souffrance familiale bien plus graves!
Quels sont exactement vos droits étendus?
Les juges font souvent payer au parent qui s'est éloigné la moitié des frais de transports, mais c'est quand il s'agit de grandes distances... et 80km ce n'est pas le cas...
Cordialement,
R.
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mes droit étendue c'était le temps que nous étions dans le même département et qu'avec mon travail j'avais le droit a l'avoir tout les 6semaine le lundi et mardi! vu qu'elle ne voulais pas elle sait arranger pour s'éloigner dans un autre département. vous dites qu'il y a des souffrance familiale plus grave oui mais si vous connaitrai l'histoire vous comprendrez!mais bon ! donc pour revenir a mon droit de garde etendu je ne vois que ma fille les week end et vacance prévu, car maintenant elle commence a respecter le jugement..
sophiag
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Modifié par sophiag le 29/06/2011 à 07:06
Modifié par sophiag le 29/06/2011 à 07:06
Bonjour
Excusez mon ignorance, mais 80 kilometres representent combien de temps en minutes ou heures ?
Et de combien était la distance avant le déménagement ?
Excusez mon ignorance, mais 80 kilometres representent combien de temps en minutes ou heures ?
Et de combien était la distance avant le déménagement ?
avant le déménagement on n'était a 10 km mais maintenant c'est environ 80 mais a paris je met environ 2h car il y a les embouteillages
sophiag
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29 juin 2011 à 14:07
29 juin 2011 à 14:07
A mon avis, vu la distance, vous auriez interet de saisir le JAF si aucun arrangement amiable n'est possible et meme si un arrangement amiable est possible, il faut le mettre noir sur blanc
Vous saississez le JAF pour demander à que les frais de transports soit à la charge de Madame et (d'ailleurs, elle vous a bien signalée son changement d'adresse ?) vous expliquez en quoi cela handicap vos droits de visites et hébergements par rappot à l'ancienne adresse .
Vous faites un courrier au JAF en précisant également que vous ne pouvez vous arranger à l'amiable car elle refuse tout dialogue avec vous .
Voila, vous serez surement convoqué à une audience et je pense que vous aurez gain de cause ,ou au moins la moitié des frais car elle aurait du d'elle meme saisir le JAF pour signaler son changement de résidence
De plus, elle devra expliquer au JAF pourquoi elle a déménagée, sa raison devra etre une bonne raison car tout ce qui peut entraver VOLONTAIREMENT le droit de visite du pere n'est pas bien percu
L'avocat n'est pas obligatoire
Cordialement
Vous saississez le JAF pour demander à que les frais de transports soit à la charge de Madame et (d'ailleurs, elle vous a bien signalée son changement d'adresse ?) vous expliquez en quoi cela handicap vos droits de visites et hébergements par rappot à l'ancienne adresse .
Vous faites un courrier au JAF en précisant également que vous ne pouvez vous arranger à l'amiable car elle refuse tout dialogue avec vous .
Voila, vous serez surement convoqué à une audience et je pense que vous aurez gain de cause ,ou au moins la moitié des frais car elle aurait du d'elle meme saisir le JAF pour signaler son changement de résidence
De plus, elle devra expliquer au JAF pourquoi elle a déménagée, sa raison devra etre une bonne raison car tout ce qui peut entraver VOLONTAIREMENT le droit de visite du pere n'est pas bien percu
L'avocat n'est pas obligatoire
Cordialement
merci beaucoup pour votre réponse.., elle ma donner sa nouvelle adresse après bataille car elle voulais que je prenne mon enfant chez la grand mère pour ne pas me communiquer sa nouvelle adresse! après de nombreuse plainte elle me la donné,.
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