AAH et coupleRésolu

Name: Droit finances : Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 53 s
Description: En fonction de ses ressources et de son taux de handicap, un adulte peut percevoir une aide spécifique de la CAF (Caisse d'allocations familiales) : l

Question

Bonjour,  

Je viens de recevoir une réponse favorable à ma demande d'AAH par la MDPH. 
On m'a accordé l'allocation depuis le 1 er janvier 2010, donc 18 mois de rappel. 
Je suis mariée et j'ai deux enfants mineurs. 
J'ai droit aux taux plein de l'AAH c'est à dire 727, 61 euros. 

question : Comment se fera le paiement du rappel? 
D'après mes calculs, le montant du rappel tournerait autour de 11 000 euros. 
Mais j'ai entendu dire que comme le RSA (RMI) n'était pas cumulable avec l'AAH, je ne pourrais pas recevoir le montant total du rappel que j'ai calculé, mais uniquement la différence. Parce que j'ai toujours bénéficié du RSA (RMI) je n'ai jamais travaillé, et mon mari, ces dernières années (du moins à l'époque de ma demande d'AAH) ne travaillait pas, donc nous touchions le RSA couple.  

Est ce donc vrai que je ne toucherais que la différence entre le RSA et l'AAH en rappel. 
En ce moment mon mari travaille, continuerais je à toucher l'AAH?  
Est ce que le montant de l'AAH est le même pour une personne seul et une personne en couple, et/ ou avec des enfants?

Merci.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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patdu49 · Answer

tu devras rembourser oui à la CAF, les montants RSA.
tu n'auras que la différence, si il y en a, donc entre l'AAH et le RSA sur les 18 mois.

attention même les primes de noel, sont récupérées par la CAF.

sinon si le mari travail, t'auras de l'AAH seulement dans la limite des plafonds, je suis pas assez calé en AAH pour pouvoir répondre correctement, je maitrise le RSA, mais pas l'AAH.

Plafonds des ressources :
Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixé à :

8.731,32 €   pour une personne seule, 
17.462,64 €   pour une personne vivant en couple. 
Ce plafond est majoré de  4.365,66 €   par enfant à charge.

je pense que ça doit fonctionner en gros ainsi :

donc si 2 enfants à charge 17 462,64 + 4365,66 + 4365,66 = 26193,96 euros par an, soit moyenne mensuelle 2182,83 euros de revenus atteignables AAH compris.
donc si conjoint gagne par exemple 1700€ par mois
2182,83 - 1700 = 462,83€ d'AAH par mois.

anticonformiste · Answer

Merci patdu49,

C'était ben ce qu'il me semblait. Avant de poster j'ai d'abord fais des recherches sur le net et concernant le paiement des "rappel" il y a pas grand chose à ce sujet.
Donc pour un couple avec deux enfants, le salaire moyen doit être de 2 182, 83 euros? Mon mari reçois 1 300 euros de salaire. Alors si je me base sur ce calcule je devrais recevoir l'AAh à son taux plein, non?

PS: La prime de noël est remboursable? les bénéficiaires de l'AAh ne perçoivent pas cette prime? c'est déprimant.

patdu49 · Answer

oui c'est déprimant comme tu dis, cela dit tu pourras demander à titre gracieux, qu'ils t'en fassent pour tout ou partie cadeau, des eventuelles "prime de noel" en écrivant au président de la commission de recours de la CAF ... qui ne tente rien n'a rien ..

pas de CMU non plus, pour les bénéficiaire de l'AAH, ça dépasse le plafond.

oui si ton mari perçoit en moyenne 1300 euros, je pense que tu pourras avoir plein pot l'AAH, ça depassera pas le plafond.
je dis bien "je pense" .. je suis pas calé, ça a l'air assez compliqué .. contrairement au RSA je pense pas qu'ils comptent dans les ressources, les allocs familiales etc ..

anticonformiste · Answer

Si la caf me réclame le remboursement de la prime noël j'écrirais un recours, merci de ton conseil.
Pour la CMU aussi je n'aurais pas droit?! 
Etant donné que je bénéficie de l'ALD, cela n'aurait pas été bien grave, mais c'est surtout pour les enfants. JE devrais me mettre en recherche d'une mutuelle alors!

J'attends de recevoir le(s) courrier(s) de la CAF pour être fixé. Ils mettent beaucoup de temps à répondre.

Encore merci patdu49 pour tes précieux renseignements.

anticonformiste · Answer

Bonjour 

je reviens sur ce sujet pour apporter la suite de l'histoire. J'avais oublié que j'avais posté ce topic. Je ne viens pas souvent sur ce forum.

Donc effectivement on ne peut pas cumuler RSA et AAH. Pour le paiement du rappel c'est juste la différence entre le montant du RSA (en fonction de la composition du foyer) et le montant de l'AAH accordé.
Si le conjoint travail (comme c'est le cas du mien) il y a un plafond, au delà (de ce plafond) le montant de l'AAH diminue.

Exemple : Le plafond pour un couple avec deux enfants c'est 27 359,25 euros. Divisé par 12, cela revient à 2 279,93 euros par mois. 
Donc Pour bénéficier de l'AAH à 100% il faut que le conjoint ne perçoive pas plus de 2 279,93 euros mensuelles.

Concernant la prime de noël, j'ai effectivement reçu un courrier de la CAF réclament un remboursement pour cette prime pour noël 2010.
Je n'ai pas fait de recours. J'ai juste demandé un échelonnement. Si j'ai les moyens je préfère rembourser. L'année 2010 j'ai bénéficié de cette prime parce que notre seul revenu était le RSA. Mais ensuite la situation a changé.

Cet argent servira à d'autre. Je sais ce que sait que de jongler avec des revenus minimum.

saintemenehould · Answer

oui

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