Numéro de TVA intra communautaire

Tonton - 30 juin 2011 à 00:33
 Tonton - 30 juin 2011 à 01:05
Bonjour, J'ouvre un magasin et de ce fait, J'ai créé une EURL sans activité, comme pour l'instant je n'ai signé que le sous seing privé pour un local dont la signature de l'acte ne se fera qu'a la mi-septembre (Droit de préamption de la commune de 2 mois). Or, il m'est nécéssaire de disposer d'un Numéro de TVA pour valider les achats que j'effectue actuellement en Italie pour l'ouverture de ce magasin (1er Octobre)...Comment dois-je proceder pour pouvoir obtenir ce numéro sans avoir signé l'acte de vente???

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
30 juin 2011 à 00:39
Bonjour,

Normalement vous le recevrez avec votre n° de SIRET. Vous pouvez sinon vous déplacer au centre des impôts.

Solution alternative : le calculer soi-même
http://www.easytva.com/
http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm

Cdlt
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Merci de me répondre si vite. Le problème c'est que j'ai appelé les impots qui m'ont dit qu'il fallait que j'appelle la CCI car il n'avaient aucune info. Qd j'ai eu la CCI cette dernière m'a dit que comme ma société était crée sans activité, je ne pouvais obtenir ce numéro. De plus, il m'ont informé que pour la mettre en activité il me fallait avoir un local (signature de l'act de vente) Or, je n'ai signé que le sous seing privé, et je ne pourrai signer l'acte de vente que dans casi deux mois comme il y a un droit de préamption de la commune sur mon local.
Pour le calcul je l'ai fait pour obtenir ce numéro de TVA, mais lorsque je le vérifie auprès des sites de référence, ceux si m'informent que ce numéro n'est pas valide ou en cours... Si mon fournisseur fait la meme démarche que moi, il aura cette réponce aussi ..."cela ne fait pas très proféssionnel.., non??" D'ailleurs, ce numéro sera t'il le meme une fois acte définitif signé???.... N'ai-je pas un autre moyen de mettre mon entreprise en activité afin qu'elle passe le dossier au impots pour qu'ils puissent valider mon activité et me donner ce N°de TVA???
Merci d'avance!!
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