La TLE pour quels travaux ?
Emmann
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2011
-
Modifié par Emmann le 2/07/2011 à 08:38
Emmann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2011 - 2 juil. 2011 à 17:55
Emmann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2011 - 2 juil. 2011 à 17:55
A voir également:
- La TLE pour quels travaux ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
2 juil. 2011 à 10:18
2 juil. 2011 à 10:18
Bonjour,
En fait vous avez AMENAGE un grenier AMENAGEABLE, vous avez donc changé sa destination (pose de Velux et isolation) et créé ainsi une nouvelle surface habitable, soumise a TLE.
En fait vous avez AMENAGE un grenier AMENAGEABLE, vous avez donc changé sa destination (pose de Velux et isolation) et créé ainsi une nouvelle surface habitable, soumise a TLE.
Emmann
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2011
2 juil. 2011 à 17:55
2 juil. 2011 à 17:55
ben NON, sa destination était habitation, je m'en servais déjà comme rangement et pour étendre le linge.
Le fait d'isoler ne créé pas de différence et il y avait déjà des fenêtres. Les velux sont un plus.
Le fait d'isoler ne créé pas de différence et il y avait déjà des fenêtres. Les velux sont un plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...