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5 réponses
Sur l'acte notariè on a la découpe des terrains du géomètre sans l'existence du mur car le géomètre a fait ça il y a 4ans et lui a fait son mur bien après en décidant de son propre chef de laisser 5cm pour ne pas avoir de l'eau qui coule chez lui..mais ça il n'en a jamais parlé et ne la pas dit lorsque nous avons signé les actes notariés..donc comme nous dit le notaire il auraitdu le dire lors de la signature pour que cela soit stipulé dans les actes lors de la vente!