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Mur de cloture mal implanté

helenelea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2011 - 4 juil. 2011 à 15:59
 Cafécitron - 6 juil. 2011 à 13:45
Bonjour,
Nous avons fait construire un mur de cloture par un professionnel. Celui ci s'est basé sur l'implantation des bornes pour faire le mur mais apres calcul du voisin le mur se trouve chez lui!
Le voisin nous demande le rachat de la partie de son terrain qui est maintenant de notre coté. Que faire? A qui doit succomber ces frais?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Albus
5 juil. 2011 à 22:24
Bonjour,

En droit, si votre mur se trouve effectivement sur le terrain du voisin, vous devez effectivement soit l'indemniser en rachetatnt la surface de terrain que vous vous êtes indûment appropriée, soit démolir le mur.
Toutefois, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du professionnjel qui a construit le mur.
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helenelea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2011
6 juil. 2011 à 10:54
Merci pour votre reponse. Nous avons reçu une proposition a l'amiable.Il est noté que le professionnel prend en charge les frais de geomètre et les frais de notaire soit 750 euros puis reste a notre charge l'achat du terrain soit 840 euros. Pensez vous que cela soit juste ou bien peut on demander que le professionnel prennent tout en charge?
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
6 juil. 2011 à 12:52
Vous pouvez demander à ce que le professionnel démolisse le mur et en refasse un là où il aurait dû être fait, et ça à sa charge.
Par contre, si vous optez pour l'achat du terrain, la solution proposée me semble correcte.
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Cafécitron
6 juil. 2011 à 12:56
Je trouve quand même curieux, à la réflexion, que le mur soit mal positionné si le pro s'est basé sur les bornes existantes. Ce point a bien été vérifié ? (bornes à la bonne place + mur "décalé" ? ) parce que vous ne parlze que de "calculs du voisin". Ca fait un peu court...
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Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
6 juil. 2011 à 13:27
Bonjour
D'autant que le professionnel n'y est pour rien à la limite puisqu'il s'est basé sur les bornes existantes. Notez que si il doit y avoir nouveau "géometrage", la charge est normalement partagée par les deux parties propriétaire du point de désacord.
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Cafécitron
6 juil. 2011 à 13:45
Et ce n'est que si la faute du pro est avérée qu'il doit réparation. Mais, comme il a déjà accepté de prendre certaines choses à sa charge, ce point a peut-être été déjà tranché ?
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