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Emancipation et alcool

Elro22 - 5 juil. 2011 à 00:05
 y - 23 déc. 2011 à 12:49
Bonjour,

En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster.
Je suis agé de 17 ans et je viens de me faire émancipe par le Juge des Tutelles pour Mineurs. Et j'aimerai savoir si j'avais le droit de travailler dans un lieu ou on vend de l'alcool ( bars, boites ) alors que pour les mineurs c'est interdit. Malheureusement, les gens confondent " mineur " et "moins de 18 ans ", de ce fait je n'arrive pas a obtenir de reponse fiable sur la toile (ni auprès du juge d'ailleurs). De plus, ai-je le droit d'en consommer ( bars ) ou suis-je dans l'illigalité ?

Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
5 juil. 2011 à 02:21
Tu es un mineur émancipé. Tu reste un mineur de 18 ans (= personne ayant moins de 18 ans) puisque tu as moins de 18 ans, mais émancipé. Les lois s'appliquant aux mineurs de 18 ans s'appliquent encore.
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Elro22
5 juil. 2011 à 18:16
Mais il y a plein de lois qui ne s'appliquent plus a moi mais qui s'applique a des mineurs non émancipes, donc je vois pas trop le rapport ...
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 5/07/2011 à 18:46
"Mais il y a plein de lois qui ne s'appliquent plus a moi mais qui s'applique a des mineurs non émancipes"
Justement, là est la question. La loi interdit certainement un mineur à vendre de l'alcool (à confirmer). S'il n'y a pas de dérogation pour les mineurs émancipés, cette loi s'applique encore à vous puisque vous êtes mineur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881176/2009-07-23/
"La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite."
-> Tu ne peux pas acheter ou consommer d'alcool car tu es mineur. Il n'y a pas d'exception pour les mineurs émancipés, sinon ce serait écrit.

Pour la vente, je suppose que c'est pareil, vue que tu ne peux en consommer dans un tel lieu.
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y
23 déc. 2011 à 12:49
"le mineur est l"individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas encore 18 années accomplies" art 388 du code civil, le fait que tu sois émancipé ne change malheureusement rien pr toi, mais tu peux pt demander une dérogation.
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