attente de liquidation de divorce.Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai divorcé en mai 2001 et j'ai eu l'odonnance de divorce officielle le 01 octobre 2002. J'ai vendu le pavillon suite à la divorce. J'ai eu l'ordonnance du tribunal des Tutelles à Evry en mai 2002 pour me placer en curatelle renforcée car ma ex conjointe n'a pas de moyens de paiement pour payer le solde des dettes en communauté.

J'ai ENFIN sorti de la curatelle en 2008 par le Tribunal des Tutelles d'Orléans et j'ai quitté définitivement la curatelle en 2008.

Ma mère et moi nous avons fait la donation de la vente du pavillon en 2010 et a déposé auprès du notaire Guy BRAULT à PARIS 20e avec l'ordonnance de divorce (qui marque bien la liquidation de divorce), l'ordonnance de fin de curatelle en 2008, l'accord écrit de ma ex-conjointe et de moi même pour finir la liquidation de divorce en décembre 2010. Le notaire s'engage de finaliser ma divorce en décembre 2010 par oral.

Malheureusement, pas de réponse de la part du notaire après deux courriers successifs de demande de déblocage de mes fonds de la vente de la maison. Ma ex-conjointe n'a pas de droit de toucher la totalité mais un tout petit part des fonds car elle ne paye pas le crédit immobilier qui est à mon nom.

Comment on fait pour recevoir mes fonds en finalisant la liquidation de divorce ? Combien de temps attend t-on mes fonds ? En ce moment, cela fait 7 mois que j'attends mes fonds de la part du notaire.

sophiag · Answer

Bonjour 
Contactez à nouveau votre notaire pour lui demander ou en est votre liquidation

Guyou · Answer

Bonjour,

J'ai déjà écrit deux fois sans réponse au notaire sur la situation de ma liquidation. En effet, le notaire dit qu'il y a des problèmes de Dépots et Consignations. Je ne comprends pas pourquoi il dit cela alors qu'il a des courriers précisant la disponibilité des fonds chez un autre notaire qui est à EVRY (la signature de la vente de la maison).

Que faire alors ?

*guss* · Answer

Bonjour,
Voilà la solution efficace, écrire à la chambre des Notaires de votre département.
I

Guyou · Answer

Bonjour,

J'ai déjà écrit à la Chambre des Notaires de Loiret qui renvoie mon courrier au Notaire situant à 5 rue Albert Ier à Orléans. J'ai rencontré le notaire un mois suivant mas ce notaire me dit que je dois chercher le notaire dans la région où se trouve l'ordonnance de jugement. Donc j'ai trouvé ce notaire à Paris. Pas de solution possible pour les notaires à Orléans.

En tout cas je vais réécrire à la Chambre des Notaires d'Orléans pour voir ce qui va se passer.

J'attends quand même votre aide si vous avez une solution.

Merci et cordialement.

*guss* · Answer

Bonjour,
La Chambre des Notaires donne des conseils par téléphone.
Voir avec eux pour( le ou les jours)de permanences.
Cdlt.

Guyou · Answer

ce sujet est en ce moment suspendu car j'ai reçu le courrier de la chambre des Notaires de Loiret qui enverra à la Chambre des Notaires de Paris. Cette dernière permettra de me répondre les motifs de litiges.

Ces litiges doivent être écrit.

Merci à vous.

Attente de liquidation de divorce.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters