Impôts sur les revenus et taxe d'habitation/f
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flocroisic
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9 juil. 2011 à 10:28
9 juil. 2011 à 10:28
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais la valeur de votre revenu fiscal de référence
si celui ci est en dessous du seuil en fonction de votre nombre de parts
taxe foncière : si vous avez plus de 75 ans, oui
taxe d'habitation : si plus de 65 ans et en dessous du seuil d 'exonération ( et les personnes vivant chez vous : idem )
sinon, si votre revenu fiscal de référence est en dessous du seuil du plafonnement, vous pourrez en bénéficier ( si les personnes vivant chez vous sont de seuil d'exonération ) sinon leur revenu est pris en compte pour ce calcul de plafonnement
si celui ci est en dessous du seuil en fonction de votre nombre de parts
taxe foncière : si vous avez plus de 75 ans, oui
taxe d'habitation : si plus de 65 ans et en dessous du seuil d 'exonération ( et les personnes vivant chez vous : idem )
sinon, si votre revenu fiscal de référence est en dessous du seuil du plafonnement, vous pourrez en bénéficier ( si les personnes vivant chez vous sont de seuil d'exonération ) sinon leur revenu est pris en compte pour ce calcul de plafonnement
Et entre 65 et 75 ans, réduction éventuelle de 100 euros de la taxe foncière si respect du même plafond que pour l'exonération totale.
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans et non 65 depuis pas mal de temps.
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans et non 65 depuis pas mal de temps.