Quels sont les documents à remettre ?
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Pour information,voici ce qu'il faut écrire sur la Carte-Grise;
-Cédé le (date complète) à ... (préciser et inscrire l'heure où vous remettez les clefs) vous ne serez plus "Propriétaire" passé cette heure ;
-signer et
- Barrer la Carte-Grise
Vous pouvez ajouter vendu en l'état, mais cela n'est pas nécessaire.
et de remettre le "Certificat de vente" du véhicule (à compléter), que vous pourrez obtenir par internet ou vous le procurer à la Préfecture etc...
Cordialement.
Pour information,voici ce qu'il faut écrire sur la Carte-Grise;
-Cédé le (date complète) à ... (préciser et inscrire l'heure où vous remettez les clefs) vous ne serez plus "Propriétaire" passé cette heure ;
-signer et
- Barrer la Carte-Grise
Vous pouvez ajouter vendu en l'état, mais cela n'est pas nécessaire.
et de remettre le "Certificat de vente" du véhicule (à compléter), que vous pourrez obtenir par internet ou vous le procurer à la Préfecture etc...
Cordialement.