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Achat terrain, légende plan incomplète

celia38 - 10 juil. 2011 à 12:49
 pepitou - 11 juil. 2011 à 13:28
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans un lôtissement.
Nous nous apercevons que les arbres, dont ils parlent ds le cahier des charges, ne sont pas placés éxactement en limite de terrain, mais à environ 2 ou 3 mètres, ce qui nous fait perdre une bonne partie de ce terrain.
Les arbres figurent bien sur le plan, mais la légende n'est pas complète, dc on ne savait pas à quoi correspondaient ces dessins, nous n'y avons pas prêté attention.
Nous ne pouvons évidemment pas coupé ces arbres, mais devons les entretenir, et éventuellement les remplacer. Tout ça ne nous a pas était précisé lors de la signature, bien que figurant sur le cahier des charges...
Ma question est : Est-ce que le fait que la légende du plan soit incomplète, peut jouer en notre faveur pour une éventuelle renégociation du prix de vente?
Je suis allée voir l'agent immobilier, il m'a simplement répondu : Ma pauvre dame, que voulez vous que je vous dise...

5 réponses

Réponse 1 / 5
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
10 juil. 2011 à 13:08
Bonjour

je précise que nous avons dépasser le délai de rétractation.
Vous ne pouvez plus rien faire.

pourquoi ne pas demander des explications plus claires à votre notaire ? Le cahier de charge a été établi par qui ?
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celia38
10 juil. 2011 à 14:36
merci pour votre réponse, mais sachant qu'il y a en quelques sortes un "vice de forme", n'y a t-il pas quelque chose à faire?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
10 juil. 2011 à 17:48
Le cahier de charge a été établi par qui ?
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celia38
10 juil. 2011 à 19:20
Il est signé par le géomètre-Expert et le lotisseur
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
10 juil. 2011 à 19:21
Rapprochez vous d'eux.
un "vice de forme" !!!
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celia38
10 juil. 2011 à 19:21
de plus le terrain n'est même pas borné...
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Réponse 2 / 5
celia38
10 juil. 2011 à 12:50
je précise que nous avons dépasser le délai de rétractation.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
Modifié par kasom le 10/07/2011 à 19:35
les arbres à 2 ou 3 mètres c'est pour permettre de les laisser monter à la hauteur que vous voulez,( > à 2m ) c'est une protection

Si le cahier des charges vous a été remis avec le compromis, il doit y avoir un § espaces verts/ jardin avec les droits et devoirs de chacun . Ce n'est pas le cas ?
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celia38
10 juil. 2011 à 19:45
C'est le cas, mais ce qui me gêne, c'est que ce n'est pas précisé à quelle distance, nous pensions que c'était à l'extremité, or, derrière ces arbres ils y a 3 ou 4 mètres de terrain,que nous ne pourrons exploiter, ce qui nous fait perdre une trentaine de m².
Le terrain étant assez onéreux, j'estime que chaque centimètre est important!
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
10 juil. 2011 à 19:50
rien ne vous empêche de déplacer ces arbres si la distance n'est pas indiquée dans le cahier des charges ...
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celia38
10 juil. 2011 à 22:32
oula, ce ne sont pas des arbustes!! je ne savais même pas que ça se faisait! Biensur, tout sera à ma charge, ça doit être onéreux?
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
10 juil. 2011 à 22:38
Donc pour en revenir à votre question initiale : le terrain devra être obligatoirement borné le jour de l'acte

Concernant le souci des arbres, si le cahier des charges avec les implantations vous a été remis, vous ne pouvez annuler votre compromis

Quant au prix, aucune idée pour déplacer des arbres , désolé
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Réponse 3 / 5
pepitou
10 juil. 2011 à 20:32
Ces arbres sont-ils plantés ?
Qui doit les planter ?
Les essences sont-elles déterminées ?
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Réponse 4 / 5
celia38
10 juil. 2011 à 22:35
Bsr,
Ces arbres sont assez hauts dc assez vieux, ils mesurent au moins 5 mètres, peut-être plus. Ils sont classés.
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Réponse 5 / 5
pepitou
11 juil. 2011 à 13:28
Si les arbres sont existants . Vous auriez du aller sur le terrain et vous en rendre compte. Vous devrez faire avec .
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