Taxe communale
tikinette
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Anony - 12 janv. 2018 à 21:06
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20 déc. 2012 à 22:04
20 déc. 2012 à 22:04
Bonjour,
Cette taxe est la taxe communale de BALAYAGE.
C'est une taxe locale perçue par Paris et payée par les propriétaires des batiments riverains des voies ouvertes à la circulation qui sont balayées par les services de la ville.
Elle est en général adressée au syndic des immeubles qui les integrent ensuite à l'ensemble des charges. C'est pour cela que très peu de gens savent qu'ils la payent. Il s'agit d'une charge locative qui est à la charge de l'occupant du logement (proprietaire ou locataire).
Comme cette taxe est tres discrete, le conseil de Paris a voté à l'hunanimité (fin 2011) une nouvelle règle de répartition de cette charge particulierement lucrative et injuste en montant au tarif le plus cher l'ensemble des rues de Paris, meme les moins balayées.
La Mairie de Paris vient ainsi d'augmenter significativement le cout du logement pour la quasi totalitée de ses habitants propriétaires ou locataires.
Info suplementaires sur:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1506349/la-taxe-de-balayage-augmente-de-700-a-paris?reactionA=true#reaction
Cette taxe est la taxe communale de BALAYAGE.
C'est une taxe locale perçue par Paris et payée par les propriétaires des batiments riverains des voies ouvertes à la circulation qui sont balayées par les services de la ville.
Elle est en général adressée au syndic des immeubles qui les integrent ensuite à l'ensemble des charges. C'est pour cela que très peu de gens savent qu'ils la payent. Il s'agit d'une charge locative qui est à la charge de l'occupant du logement (proprietaire ou locataire).
Comme cette taxe est tres discrete, le conseil de Paris a voté à l'hunanimité (fin 2011) une nouvelle règle de répartition de cette charge particulierement lucrative et injuste en montant au tarif le plus cher l'ensemble des rues de Paris, meme les moins balayées.
La Mairie de Paris vient ainsi d'augmenter significativement le cout du logement pour la quasi totalitée de ses habitants propriétaires ou locataires.
Info suplementaires sur:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1506349/la-taxe-de-balayage-augmente-de-700-a-paris?reactionA=true#reaction
La législation juridique et financière évolue en permanence...