Autorisation de la DDe pour une pergola ?

Résolu

Ripopette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 11 juil. 2011 à 14:12
Ripopette - 13 juil. 2011 à 10:58

Bonjour,
Bonjour, J'ai commandé une pergola qui viendra se joindre à ma véranda, ceci afin que le reste de ma terrasse soit couverte pour les intempéries. Le vendeur de vérandas me dit qu'il n'y a pas besoin d'autorisation, que cela fait longtemps qu'ils en montent, et qu'ils n'ont jamais fait de demande à la DDe, c'est comme pour installer un store dit-il.
Pouvez-vous m'assurer que je n'ai pas besoin de faire une demande à la mairie de ma commune svp ?
Meci d'avance.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

pepitou
11 juil. 2011 à 21:21

Demande préalable obligatoire pour toutes modifications extérieures .

Réponse 4 / 7

Ripopette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 1
11 juil. 2011 à 14:21

Bonjour, Merci de me répondre si rapidement.
Le constructeur me dit qu'ils posent 2 à 3 pergolas par mois sans jamais faire de demandes d'autorisation.
Mais, ce que je désire savoir, c'est si c'est juste une demande d'autorisation au Maire, ou s'il faut établir tout un dossier pour la DDe ?
Cette pergola ne dépasse pas les 20 m2, elle aura un toit en polycarbonate, 3 poteaux en avant et sera facilement démontable, ils disent que c'est comme si c'était un grand store.

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
11 juil. 2011 à 16:21

A mon sens, oui c'est démontable mais vous n'avez pas l'intention de démonté en permanence cette pergola...

Donc oui une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie, mais on ne vous demandera pas tout un dossier pour cela.

Concernant le constructeur :
Son "boulot" est de vendre son produit le plus possible, pas de vous dire "attention" il y a un risque à installé mon produit...
Légalement, ce n'est pas lui qui encourt des problèmes si la mairie ou un voisin commence à vous faire des "difficultés"...

Réponse 6 / 7

Ripopette
12 juil. 2011 à 11:55

Merci à tous pour vos réponses, mais je reste indécise.
La pergola est commandée, mais je vais aller voir le maire de mon village et juste lui demander son autorisation, en lui montrant la photo montage que le constructeur m'a faite.
Cordialement.

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
12 juil. 2011 à 12:10

Merci à tous pour vos réponses, mais je reste indécise

A quel niveau ??

la majorité des réponses convergent ( un architecte, deux agents immobiliers ..)

il vous faut une Demande Préalable, si le maire vous en dispense tant mieux , il y a de toutes manières peu de chances qu'elle vous soit refusée

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
12 juil. 2011 à 13:03

Comme indiqué précédement, cela ne vous coûte rien mais vous permets par la suite d'évité bien des déconvenues....

Pourquoi hésité ??

Réponse 7 / 7

Ripopette
12 juil. 2011 à 14:24

@ Kasom,
Vous m'avez comprise, la raison pour laquelle je suis indécise c'est qu'il y a plusieurs réponses convergentes. Alors ???
J'ai appelé le service urbanisme de la DDe, et on m'a répondu qu'il fallait une autorisation préalable, mais que si le maire était d'accord on pouvait se passer de cette autorisation, avec tout le dossier à monter.
Je connais bien le maire, donc je vais insister auprès de lui pour qu'il me donne son accord verbal, mais précisé par écrit.
J'espère réussir.
Merci de vos conseils.
Cordialement.

zoubida
12 juil. 2011 à 14:40

un accord verbal précisé par écrit..... trop fort ! ;o)

Ripopette
12 juil. 2011 à 14:42

Ca veut dire quoi "trop fort" ????????

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
12 juil. 2011 à 15:19

Ca veut dire que rien ne remplace une autorisation de travaux en bonne et due forme...

Même si le maire vous donne une autorisation orale confirmée par écrit, en cas de contestation elle ne sera pas valable étant donné que le maire n'a pas le droit de passé outre la procédure...

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
12 juil. 2011 à 20:18

Je confirme. Si demain il y a contestation d'un voisin (tout le monde peut consulter les registres d'urbanisme) vous serez obligée éventuellement de la détruire car AUCUNE autorisation écrite. Le maire n'a pas tous les droit et c'est la DDTE qui a le dernier mot.
Maintenant si vous hésitez encore ........ libre a vous mais il ne faudra pas revenir sur le forum pour nous dire qu'on vous a obligé a démolir votre pergola alors que le maire avait dit oui

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