Demandes de renseignements tutelle, héritiers
Stéphanesarthe
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11 juil. 2011 à 21:06
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 11 juil. 2011 à 22:55
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2 réponses
fanchb29
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11 juil. 2011 à 21:13
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Bonsoir,
Effectivement, régulièrement on constate que les décisions prises par les tuteurs extérieurs à la famille ne prennent pas toujours les décisions les plus en faveur des personnes sous tutelle ou de leur famille.
Concernant la tutelle, il vaudrait mieux que vous ou votre frère fasse la demande pour que l'un d'entre vous soit le tuteur de votre père si vous voulez protégé au mieux les intérêts de chaque partie....
Concernant l'estimation des biens mobiliers et immobiliers, la tutrice a parfaitement le droit d'y faire l'inventaire et de tout mettre en vente avec l'accord du juge des tutelles.
Effectivement, régulièrement on constate que les décisions prises par les tuteurs extérieurs à la famille ne prennent pas toujours les décisions les plus en faveur des personnes sous tutelle ou de leur famille.
Concernant la tutelle, il vaudrait mieux que vous ou votre frère fasse la demande pour que l'un d'entre vous soit le tuteur de votre père si vous voulez protégé au mieux les intérêts de chaque partie....
Concernant l'estimation des biens mobiliers et immobiliers, la tutrice a parfaitement le droit d'y faire l'inventaire et de tout mettre en vente avec l'accord du juge des tutelles.
Merci pour tes renseignements, les héritiers on t' il un droit sur cette vente, la part de notre mère et peut on être déshérité
fanchb29
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Si la maison est en indivision entre vous et votre père, la tutrice ne pourra pas vendre la maison sans votre accord.
Niveau des droits sur la somme que votre père retirera de la vente, sur sa part vous n'avez aucuns droits de son vivant, et peut-être quelque-chose s'il reste de l'argent à son décès.
Niveau des droits sur la somme que votre père retirera de la vente, sur sa part vous n'avez aucuns droits de son vivant, et peut-être quelque-chose s'il reste de l'argent à son décès.