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3 réponses
Pour FRAMBOISE
Bonjour,
C'est en partie vrai, et c'est très compliqué.
Il est exact que si la personne handicapée a bénéficié de l'aide sociale, et/ou a été hebergée dans un établissement, au moment de son décès, le conseil Général récupèrer les sommes versées ; cela s'appelle le RECUPERATION;
Je vous suggère d'aller sur le site de l'ADAPEI78 qui a un rubrique détaillée sur le sujet sur ce lien :
http://www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm
Vous y trouverez un début de réponse.
Cordialement - Lysiane77
Bonjour,
C'est en partie vrai, et c'est très compliqué.
Il est exact que si la personne handicapée a bénéficié de l'aide sociale, et/ou a été hebergée dans un établissement, au moment de son décès, le conseil Général récupèrer les sommes versées ; cela s'appelle le RECUPERATION;
Je vous suggère d'aller sur le site de l'ADAPEI78 qui a un rubrique détaillée sur le sujet sur ce lien :
http://www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm
Vous y trouverez un début de réponse.
Cordialement - Lysiane77