Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession part enfants et part 2eme épouse

rosette00 - 12 juil. 2011 à 09:55
 Cafécitron - 12 juil. 2011 à 11:08
Bonjour,
lors d une succession , suite au décès du père, est ce que les parts des enfants et la part du deuxième conjoint sont pareils ? ou est ce que le deuxième conjoint a un pourcentage plus élevé que les enfants ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
12 juil. 2011 à 10:17
On détermine d'abord la part du conjoint, les enfants se partagent le reste.
La part du conjoint varie selon qu'une donation entre époux a été enregistrée ou non, et s'il y en a une, selon l'option choisie par le conjoint.
0
rosette00
12 juil. 2011 à 10:34
merci cafécitron pour votre réponse
entretemps j avais appelé notre notaire comme j avais hate de savoir
donc sur la part de notre maman, elle est partagée entre nous quatre enfants, la deuxième épouse n a rien, et sur la part de notre papa , elle reçoit l usufruit et le reste est partagé en nous quatre enfants
0
Cafécitron
12 juil. 2011 à 11:08
C'est bien ça.
0

Discussions similaires

Deuxième passage permis b
MissDidi -
MissDidi -

2 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses