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1 réponse
Ce n'est pas un problème de taxe d'habitation mais de valeur locative, et surtout ce n'est pas un choix.
Pour pouvoir diviser une maison en 2 appartements au niveau foncier, il faut 2 entrées séparées, une vrai division totale. Sans diviser la maison au niveau foncier, il est possible de ne le faire qu'au niveau de la taxe d'habitation à condition que chaque couple est jouissance de parties bien séparées avec chacune un minimum de confort (cuisine, sdb...).
Dans votre cas, la division est au niveau foncier et doit donc correspondre à la réalité, donc 2 appartements bien séparés.
Pour pouvoir "réunir" les 2 appartements au niveau de la taxe d'habitation (vu que la division existe aussi au niveau foncier), il faut demander à le faire au niveau foncier, mais pour cela il doit y avoir un minimum de travaux de votre part.
Après, il est impossible de vous dire si la valeur locative (base des impositions) augmente ou non, ça dépend de plusieurs critères (dont le tarif au m² qui diffère pour les appartements /maisons).
Exemple :
appart 1 : valeur de 2000 euros
appart 2 : valeur de 3000 euros
si réunion en 1 maison : pas du tout 5000 euros, un peu moins ou un peu plus.
N'hésitez pas à demander à votre service des impôts une simulation en leur donnant la consistance de la maison si réunion.
Pour pouvoir diviser une maison en 2 appartements au niveau foncier, il faut 2 entrées séparées, une vrai division totale. Sans diviser la maison au niveau foncier, il est possible de ne le faire qu'au niveau de la taxe d'habitation à condition que chaque couple est jouissance de parties bien séparées avec chacune un minimum de confort (cuisine, sdb...).
Dans votre cas, la division est au niveau foncier et doit donc correspondre à la réalité, donc 2 appartements bien séparés.
Pour pouvoir "réunir" les 2 appartements au niveau de la taxe d'habitation (vu que la division existe aussi au niveau foncier), il faut demander à le faire au niveau foncier, mais pour cela il doit y avoir un minimum de travaux de votre part.
Après, il est impossible de vous dire si la valeur locative (base des impositions) augmente ou non, ça dépend de plusieurs critères (dont le tarif au m² qui diffère pour les appartements /maisons).
Exemple :
appart 1 : valeur de 2000 euros
appart 2 : valeur de 3000 euros
si réunion en 1 maison : pas du tout 5000 euros, un peu moins ou un peu plus.
N'hésitez pas à demander à votre service des impôts une simulation en leur donnant la consistance de la maison si réunion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2013 à 15:06
avez vous réunis fiscalement vos deux appartements? Le jeu en valait il la chandelle?