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Préavis d'un mois : cumul RSA et AE

Hyioga - Dernière réponse le 16 juil. 2011 à 14:24
Bonjour à tous,
J'ai perdu mon emploi en mars dernier et bénéficie à ce jour du RSA et de l'APL et suis inscrite au Pôle Emploi. En parallèle, j'ai créé mon activité en autoentrepreneur avant d'être licenciée, en septembre 2009. Je souhaite quitter mon logement actuel en raison de très fortes nuisances sonores. Ma voisine du dessus est artisan et fabrique des vitraux chez elle alors que ceci est interdit par le bail qu'elle a signé. Ceci rend mon quotidien infernal et m'empêche de jouir paisiblement de mon logement, ce qui constitue une obligation de mon bailleur. Afin d'écourter mon préavis à un mois, j'ai invoqué auprès de mon propriétaire mon statut de chercheur d'emploi. Cependant, mon propriétaire m'a indiqué que je ne peux pas réduire mon préavis à 1 mois si je cumule statut AE et statut de chômeur. D'après lui, il existe une jurisprudence en la matière mais je ne l'ai pas trouvée.
J'aimerais savoir si le fait d'être titulaire du RSA peut, malgré tout, me permettre de quitter ce logement rapidement. Je pense aller consulter un avocat gratuitement comme le permettent les différentes maisons des avocats existantes. Le statut de RSA permet-il de ramener le préavis à un mois malgré le statut d'AE ? Je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations à ce sujet.
Je remercie de tout coeur toute personne qui pourra m'assister,
Cordialement,
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Bonjour,
le RSA donne droit au préavis réduit, je ne connais à ce jour aucune condition pouvant annuler ce fait, ni aucune jurisprudence. D'ailleurs le droit au préavis réduit pour le RSA est très récent, et je doute qu'une jurisprudence soit déjà greffée sur cette loi. Demandez à votre propriétaire de vous fournir cette jurisprudence sans laquelle vous bénéficierez sans aucun doute du préavis réduit.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'ADIL de votre région ( voir ADIL sur le net)
Hyioga- 16 juil. 2011 à 14:24
Bonjour Igor,
Merci à vous pour votre réponse. Effectivement, j'avais dit à mon propriétaire que je suis inscrite au Pôle Emploi mais pas que je suis titulaire du RSA. Il ne le savait pas. Vous avez raison et j'ai déposé mon préavis d'un mois en conséquence. Je suis contente que cette disposition existe car je vais pouvoir quitter ce logement très bruyant et mal isolé plus rapidement.

Merci encore à vous !
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