Contrat ou conditions générales de vente [Résolu]

Ninon - 17 juil. 2011 à 10:06 - Dernière réponse : maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 juil. 2011 à 07:51
Bonjour,
J'ai loué, pour le mois de novembre, une villa meublée au Maroc et versé une somme représentant 25% du prix total, à la signature du contrat. Sur le contrat que m'a remis le loueur, cette somme est nommée "arrhes", mais sur les conditions générales de vente, c'est le terme "acompte" qui est utilisé pour qualifier cette somme.
Etant contrainte d'annuler ma réservation, je voudrais savoir quel est le document qui fait foi sur l'autre, le "contrat de location" ou les "conditions générales de vente". En effet, mes obligations et possibilités de revendication sont différentes dans les deux cas. Merci de m'éclairer en me donnant, éventuellement, des références juridiques.
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maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 18/07/2011 à 07:51
0
Utile
Bonjour,

le contrat (document specifique et nominatif) prime sur les CdV (document général)
cordialement.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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