Remise grâcieuse d'une facture impayée

stef80300 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - Modifié par micheld33 le 18/07/2011 à 08:43
 fleurette - 19 juil. 2011 à 11:01
Bonjour,
Mon père est décédé le mois dernier et en faisant ses papiers nous avons remarquer qu'il avait une dette importante chez son fournisseur de gaz,pouvez vous me dire s'il existe une remise gracieuse pour se genre de facture sachant ke ma soeur et moi sommes au RSA
MERCI

2 réponses

Bonjour,

Si votre père avait des dettes importantes, tout se jouera sur le fait que vous acceptiez sa succession ou pas, si vous acceptez "l'héritage" vous acceptez les dettes aussi si vous la refusez alors pas de paiement de dettes et ça c'est sûr!!!

A vous de voir si vous êtes plutôt bénéf ou perdants...

Cordialement
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