Déchéance maternelle
HANTAELE
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20 juil. 2011 à 09:11
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 juil. 2011 à 11:32
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marionnette30
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17 avril 2012
1 739
20 juil. 2011 à 11:32
20 juil. 2011 à 11:32
Bonjour,
Vu l'époque il faudrait retrouver le jugement dans un premier temps ou faire une demande de copie auprès du TGI concerné.
Ensuite, l'avocat qui a traité l'affaire ... le soucis est vu l'ancienneté des faits; est il toujours en activité ?
Vu l'époque il faudrait retrouver le jugement dans un premier temps ou faire une demande de copie auprès du TGI concerné.
Ensuite, l'avocat qui a traité l'affaire ... le soucis est vu l'ancienneté des faits; est il toujours en activité ?
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