Mur de cloture privatif
Résolu
A voir également:
- Mur de cloture privatif
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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21 juil. 2011 à 10:55
21 juil. 2011 à 10:55
Vous pouvez trés bien mettre le mur contre la cloture mitoyenne.
Votre voisin n'a pas le droit d'occuper le terrain vous appartenant sans votre autorisation
Votre voisin n'a pas le droit d'occuper le terrain vous appartenant sans votre autorisation
21 juil. 2011 à 11:07
en envisageant que nos voisins retirent la cloture mitoyenne sans notre autorisation et qu'ils jouissent de ce terrains upplementaire, sans notre autorisation,ou qu'ils decident de l'enduire a leur gout considerant qu'il est mitoyen....quels recours?
21 juil. 2011 à 12:23
21 juil. 2011 à 12:30
Modifié par GERDAN le 21/07/2011 à 12:38
Puisse quand même exiger du propriétaire, une façade acceptable car on sent dans cette affaire une volonté de nuire de part et d'autre.
21 juil. 2011 à 13:58