Régulariser sa situation avec les impots
Ced
-
21 juil. 2011 à 17:02
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 juil. 2011 à 23:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 juil. 2011 à 23:08
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3 réponses
flocroisic
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21 juil. 2011 à 20:25
21 juil. 2011 à 20:25
pas de sanction : 10 % de 0 = 0
bonsoir,
je serai du même avis que flocroisic, les majorations pour retard ne donnerons rien puisque vous n'êtes pas imposable. Pour régulariser votre situation, je pense que le mieux à faire est d'aller dans votre centre des impôts et déposer vos déclarations pour les deux années.
je serai du même avis que flocroisic, les majorations pour retard ne donnerons rien puisque vous n'êtes pas imposable. Pour régulariser votre situation, je pense que le mieux à faire est d'aller dans votre centre des impôts et déposer vos déclarations pour les deux années.
duncanben
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21 juil. 2011 à 23:08
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Bonsoir,
En plus des autres interventions, je rajouterais que cela vous évitera des problèmes en faisant vos déclarations, même avec retard. Bien que non imposable, c'est une question de forme et de courtoisie :)
De plus, le certificat de non-imposition pourrait vous être demandé par un organisme. Sans lui, vous risqueriez de ne pas bénéficier de certaines aides par exemple.
En plus des autres interventions, je rajouterais que cela vous évitera des problèmes en faisant vos déclarations, même avec retard. Bien que non imposable, c'est une question de forme et de courtoisie :)
De plus, le certificat de non-imposition pourrait vous être demandé par un organisme. Sans lui, vous risqueriez de ne pas bénéficier de certaines aides par exemple.
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