surface cadastrale et surface réelle maison

Question

Bonjour, 
Je met en vente ma maison construite en 1936 que j'ai acheté il y a 10 ans. Etant vétuste à l'époque de mon achat, le notaire n'avait noté dans l'acte comme description: qu' "une maison à usage d'habitation élevée d'un étage".
Je ne me suis jamais posée la question du cadastre... Quelle gourde!
Pour un éventuel acheteur, j'ai demandé un relevé cadastral qui stipule que notre maion a une superficie de 65m2.
Or, sa surface réelle (je n'ai rien agrandi depuis son achat) est de 140m2!!!!!!!
Comment vendre une maison de 140m2 qui n'est déclarée que pour 65m2?
Comment calcule t-on la surface habitable? 
-Dois-je tenir compte uniquement de la surface au sol (ici 80m2) ou aussi de l'étage?
-Dois-je inclure les caves, buanderie, mezzanine...?
-Comment puis-je faire rectifier cela?
Merci pour votre aide, c'est très urgent!!!! Et j'ai perdu un acheteur à cause de cela!!!

ML-PLANS · Accepted Answer

Mon dieu qu'est-ce qu'on peut entendre comme conneries.......
Je suis géomètre le fait que sur votre matrice cadastrale vous n'ayez que 65m² au lieu de 140m² est TOUT A FAIT NORMAL!!!!!
Quand les gens comprendront que le cadastre n'a aucune valeur foncière, que c'est juste un document fiscal on entendra moins de conneries.
Le cadastre représente le bien au SOL!
Moi même j'ai vendu une maison de ville déclarée 45m² au cadastre mais j'avais 3 niveaux! et ça n'a pas empêcher la vente! Si vous avez perdu votre vente à cause de ça (ce dont je doute) c'est que vous aviez le pire agent immobilier du monde et le notaire le plus incompétent de l'hexagone.
Pour faire court le cadastre ne vaut ABSOLUMENT RIEN SI CE N'EST A PAYER DES IMPOTS! Il ne garanti ni votre superficie ni vos limites!

GERDAN · Answer

Bonjour,
Pour vendre un bien immobilier, un diagnostic est obligatoire. Lors de celui-ci, un rapport vous sera remis, lequel indiquera entre autres la surface. Ce rapport devra être annexé au compromis de vente.

kasom · Answer

Bonjour

la surface "loi Carrez " n'est pas obligatoire lors d'une vente de maison individuelle

le plus simple : vous la faite faire et vous déclarez le tout au service urbanisme et aux impôts 
le fait de faire des travaux d'aménagement intérieur ne dispense pas toujours  de demander un PC aux services urbanisme de la mairie ...

GERDAN · Answer

Bonjour,
Le notaire tiendra compte du rapport du diagnostic pour rédiger le compromis, cependant il faudra alerter l'acheteur sur le fait que sa taxe foncière sera différente de celle que avez payée à ce jour. Si vous vendez, je ne vois l'intérêt pour vous de rectifier auprès de la mairie et des impôts.

cathy2444 · Answer

Merci, merci!!!
Donc, je récapitule: je fais faire le diagnostic loi Carrez, je fais faire les rectifications auprès de impôts et de l'urbanisme.
Mais, les impôts ne vont-ils pas me réclamer un rappel rectificatif de ces 10 dernières années de taxe foncière!!????

GERDAN · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas parlé de diagnostic loi Carrez, au lieu d'obligatoire, je dirai "recommandé" ( recherche de termites, installations électriques, etc...) cela rassure les éventuels acheteurs. Pour ce qui est de la rectification auprès des impôts et de la mairie, franchement, je ne vois pas l'intérêt si l'ensemble des renseignements exacts est consigné dans le compromis de vente. Posez la question à votre notaire, vous serez fixée

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Le cadastre est à la base un document fiscal, SANS PLUS, il sert au paiement de l'impôt foncier.... si la surface a été minorée, cela avait un but évident, au niveau de l'impôt, tout simplement.
Ce qui compte c'est le titre de propriété, document publié (précédemment transcrit) à la conservation des hypothèques.
Si votre titre a été dressé avant le 1er janvier 1956, l'acte doit contenir les abornements, c'est le plus important, en ce qui concerne le terrain.
Il est probable que le cadastre n'a pas été rénové depuis longtemps.
D'ailleurs, jamais le plan du cadastre ne mentionne de côte, vérifiez les plans de ce service, il n'y a pas de côte.
Par expérience, je peux vous affirmer, que les erreurs du cadastre sont fréquentes,
La loi Carrez ne concerne que les biens soumis au régime de la copropriété.

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