Valeur fiscale de l'usufruit
lamygos
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lamygos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 25 juil. 2011 à 15:58
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condorcet
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25 juil. 2011 à 13:49
25 juil. 2011 à 13:49
en fonction de l'age de l'usufruitier au moment de la donation ou bien de son age au moment de la vente ?
Au moment de la vente.
Au moment de la vente.
lamygos
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25 juil. 2011 à 15:58
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...