Vente de terrain sous conditions CU
lac
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29 juil. 2011 à 17:17
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 juil. 2011 à 22:42
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GrandCaribou
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29 juil. 2011 à 17:19
29 juil. 2011 à 17:19
Bonjour,
Un CU se demande avant la vente, pas après. Actuellement vous vendez un terrain agricole, ne faites pas de promesses supplémentaires car elles seraient hypothétiques.
Cordialement
Un CU se demande avant la vente, pas après. Actuellement vous vendez un terrain agricole, ne faites pas de promesses supplémentaires car elles seraient hypothétiques.
Cordialement
29 juil. 2011 à 18:15
je pense que votre acheteur ne sait pas de quoi il parle, il est assuré d'obtenir un CU....mais pas un PC de construction ou rénovation
vendez le terrain pour ce qu'il est exactement ( renseignez vous au service urbanisme pour voir quelle est sa classification exacte )
29 juil. 2011 à 22:42