Annuler vente maison suite non paiement
fabiotusG60
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31 juil. 2011 à 15:53
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 août 2011 à 11:16
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 août 2011 à 11:16
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Tio
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2 août 2011 à 11:16
2 août 2011 à 11:16
Bonjour,
La maison étant au Brésil, le droit applicable et le droit brésilien, et non français.
Désolé
Cordialement
La maison étant au Brésil, le droit applicable et le droit brésilien, et non français.
Désolé
Cordialement