Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété du trottoir

Résolu
Nataly - 1 août 2011 à 16:22
 Nataly - 1 août 2011 à 17:03
Bonjour,

Concessionnaire dans Paris, pour l'inauguration en soirée, nous souhaitons installée une tente sur le trottoir.
Est ce que le trottoir peut- être utilisé sans demande particulière ? si non, auprès de quel organisme, dois-je demander une autorisation ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
1 août 2011 à 16:34
La mairie je pense. Par contre c'est sur et certain qu'il vous une autorisation pour l'occupation du domaine public. Sauf à être propriétaire du trottoir, ce dont je doute.
0
Nataly
1 août 2011 à 17:03
Merci de votre retour.
0

Discussions similaires

Limite de propriété et trottoir
beting -
beting -

4 réponses
stationnement sur le trottoir devant ma maison
LAURENCEMOMO -
Pierrecastor -

11 réponses
Trottoir public sur propriété privée
céline -
Augustin -

8 réponses
Trottoir de la commune sur mon terrain
tazz973 -
dominiquecaen -

5 réponses
Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ...
cyrildroitetfinance -
gerber1 -

18 réponses
ouverture d'un portail
Utilisateur anonyme -
klbg -

15 réponses